subsiste pas moins un doute sur sa culpabilité qui doit lui bénéficier ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

Que le moyen qui, sous le couvert d'un prétendu défaut de réponse à conclusions, se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la juridiction du fond des éléments

bénéficier ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, laquelle n'est pas un troisième degré de juridiction, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

implanté à une intersection a été percuté par le véhicule venant de sa droite et piloté par Mikail Y... circulant à une vitesse excessive ; que ces faits sont constants, établis par l'enquête et les débats

que cette voie est affectée à la circulation publique et qu'elle est entretenue par la commune ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui a apprécié, sans insuffisance ni contradiction, les éléments

acheté ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui se devait d'appliquer aux faits de la prévention leur véritable et unique qualification légale et qui a souverainement apprécié, au vu des éléments

d'appel de l'intéressé, énonce que les faits sont établis tant par des témoignages que par les aveux initiaux du prévenu ; qu'en l'état de ces seuls motifs, qui relèvent de l'appréciation souveraine des éléments

circulation de l'automobile, et qu'il a ainsi commis une faute de nature à limiter l'indemnisation de ses ayants droit ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de l'appréciation souveraine des éléments

collaborateurs, le qualifiant de "véritable maître de l'affaire" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, tirées d'une appréciation souveraine, par les juges du fond, des circonstances de la cause et éléments

que ces trois prévenus aient participé à la rédaction et à la distribution des tracts incriminés ; Attendu que, par ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

des transports qui auraient pu être accomplis par les plaignants ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et fondés sur l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

justifié sa décision sans encourir les griefs allégués; Que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et des éléments

de l'usage par Marotte d'un document qu'il savait falsifié ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui procèdent de leur appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments

deuxième chèque ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; que les moyens qui se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine d par les juges du fond des éléments

prolongés ou de vacances", en dépit d'un avertissement du parquet en date du 9 octobre 1990 ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

de la culpabilité du prévenu incombe à la partie poursuivante, que, d'autre part, les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve soumis au débat contradictoire, et qu'enfin, le défaut

facile de contrôler la provenance de ces livres ; qu'elle en déduit la mauvaise foi du prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces motifs fondés sur l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

reprochée au prévenu dont il n'est pas établi qu'il ait délibérément visé les jambes de son adversaire ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine de la valeur des éléments