de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de rémunération au titre du temps

X...), cinq salariés en 2008 (MM. Y..., Z..., A..., B... et C...), et cinq salariés en 2009 (Mme D... et MM.

l'intéressé a lui-même reconnu qu'il était responsable des ventes et des achats et qu'il intervenait en qualité de cadre directeur au sein des abattoirs de Cholet ; qu'en réalité, Paul Y... est le salarié

X... ou de ladite association pour que le stagiaire appose sa signature y compris pour les heures de formation non suivies ; que l'existence de cet accord verbal est formellement contesté par M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

d'appel énonce que, faute d'écrit, le contrat de travail doit être considéré comme un contrat à durée indéterminée et à temps complet, que toutefois la salariée reconnait que son temps de travail était

La recherche entreprise par cet inspecteur a ensuite donné lieu à l'audition du gérant de l'entreprise et d'un salarié le 10 février 2009 puis à l'exploitation d'un procès-verbal établi le 19 décembre

X... a été engagé le 8 février 2006 par la société ADV ; que soutenant avoir été licencié verbalement, il a cessé de se présenter au travail le 26 novembre 2006 et a saisi la juridiction prud'homale de

dont le salarié conteste aujourd'hui la validité.

connexité, joint les pourvois n° Y 07-40.437 à n° N 07-40.450 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 5 décembre 2006), que Mme X... et 13 autres salariés

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Topsolid, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Cass. soc., 17 juin 2009, pourvoi n° 08-40.026), qu'engagé

Signature manuscrite » ; que l'entretien préalable s'est tenu le 16 janvier 2013 en présence de Monsieur Franck G...  , conseiller du salarié ; que ce dernier a dressé un procès-verbal d'entretien rédigé

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues » ; que force est de constater que le procès-verbal d'audition de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mai 2008), que Mme X..., engagée le 4 avril 2005 par la société

ALORS QUE l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur suppose de caractériser une manifestation claire et non équivoque de volonté de sa part de s'engager à accorder un avantage précis aux salariés

Il n'y avait aucun engagement d'affectation.

d'infraction à la législation relative au contrôle de l'emploi ; " aux motifs que le prévenu avait conclu des contrats à durée déterminée ; que ces contrats ne comportaient ni la mention du nom du salarié

à la salariée de refuser de se prêter à un tel manquement aux règles d'hygiène ; Qu'en statuant ainsi, sans écarter le fait que l'employeur ait pu donner des instructions verbales de fraude, alors

des services vétérinaires dressé à l'encontre du salarié responsable du rayon boucherie du magasin, a décidé, à bon droit, qu'il s'agissait d'une énonciation suffisante des motifs du licenciement;