tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

le condamner à payer à la Caisse la somme de 150 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la durée de l'engagement d'une caution personne physique à l'égard d'un créancier professionnel

K..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Aviapartner Nantes Atlantique, 3°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-12.506 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Egide, société d'exercice

[G] [M], 2°/ Mme [E] [S], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 06570 Saint-Paul-de-Vence, 3°/ la société GM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux et dépendances par une décision rendue par Benoît de Chassy, vice-président du tribunal de grande instance de Dijon, juge des libertés

MACIF que Monsieur X... a bien été mandaté par elle en qualité d'expert et que cette situation a existé à compter de l'année 1986 ; que si Monsieur X... est bien le mandataire de la MACIF et qu'il exerce

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir intégré dans la masse nette de calcul de la quotité disponible l'immeuble situé ..., comme étant un bien commun des époux Y... donné

[OD] [HH], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Mory Ducros 2°/ à l'AGS CGEA Île-de-France Est, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile professionnelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [W], société d'exercice

[E] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Sophie Nouguier, Frédéric Morin, [D] [W] et Stéphanie Dujardin-Le Merrer, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

l'activité professionnelle. 10.

infirmer le jugement, l'arrêt constate que par ordonnance du 3 avril 2008, le conseiller de la mise en état a retenu que le syndic de l'immeuble en copropriété Château de l'Anglais était toujours en exercice

En effet, la requérante est fondée à dénoncer le fantasme qui consiste à voir les "cumulards " exercer parallèlement à leur activité pour le compte de la CPAM, une particulièrement lucrative activité libérale

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 5], représentée par M.

Vous participez activement à la démarche de co-développement initiée avec les SEM du réseau SCET : prospection, commercialisation et montages de produits communs.

("l'exercice d'une profession libérale y sera tolérée à condition de ne pas causer de perturbation dans l'immeuble").

Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été expropriées pour cause d'utilité publique au profit du département de La Réunion (l'expropriant) pour constituer une réserve foncière destinée à l'habitat sur la commune