Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable logistique. 2.

Y..., engagé le 1er octobre 1985, en qualité de responsable de station par la société Ela J.

X..., qui a été engagé le 1er janvier 1984 par la société Editions de Liesse en qualité de représentant et qui a été licencié le 13 avril 1992, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1994)

X... a été engagé le 8 avril 1975 par la société Sopamag en qualité de chauffeur-livreur ; qu'après avoir été licencié le 26 mai 1989 pour motif économique, il a engagé une action prud'homale tendant

de l'employeur sur un nombre d'astreintes garanti au salarié ou un abus de celui-ci dans l'exercice de son pouvoir de direction, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-5 du code du travail et 1134

X... a été engagé en qualité de prospecteur, le 8 février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait

de déléguée syndicale, alors, selon les moyens, d'une part, que la désignation d'un salarié comme délégué syndical n'est valable que si elle est effectuée dans l'intérêt de la collectivité de travail

Le 21 décembre 2023, le syndicat a désigné la salariée en qualité de déléguée syndicale au sein de l'établissement. 3.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

menacés d'un licenciement économique en raison même des qualités professionnelles et relationnelles de la salariée, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la bonne foi étant toujours

X..., était celle d "employé qualifié de service commercial", sans rechercher si M.

Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

;exercice du droit d'accès dont disposent les salariés.

par un salarié qui n'était pas délégué syndical, tandis que le délégué syndical n'exerçait pas les fonctions de représentant syndical ; qu'en affirmant que la désignation de M.

n'avait pas rempli un de ses objectifs au cours de l'exercice 2013 quand il lui appartenait de rechercher pour chacune des années concernées par les demandes de la salariée si l'URSSAF de la Corse justifiait

X... a mis fin à ses relations contractuelles avec l'UCB par lettre du 6 juillet 1992 ; que, soutenant avoir eu, en réalité, la qualité de salarié de l'UCB, M.

étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes, que le restaurant devait faire face à un turn over important s'agissant de métiers de la restauration, peu qualifiés, que des

pour remplir les mêmes fonctions que celles exercées par M.

, le troisième, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 750 euros d'amende, et le quatrième

Le 19 juillet 2014, le salarié, programmé sur un vol [Localité 3]-[Localité 4], a fait valoir, lors du briefing de vol, qu'il exerçait son droit de retrait. 3.