siège est [Adresse 2] (Luxembourg), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

B... ; qu'il en découle que le montant de ce capital et les intérêts depuis le jour de l'échéance constituent le préjudice subi ; que le Gie répond qu'en tout état de cause, aucune faute délictuelle ne

par hypothèse extrajudiciaire, les juges du fond ont opposé à Generali Belgium comme aveu judiciaire une déclaration non faite en justice et fondée sur les écritures d'un tiers ; que ce faisant, ils ont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 12-16.343 et n° Z 12-16.561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012), que la société Les Fermes de Saint-Gervais a fait

O... fait valoir qu'il a subi de nombreux préjudices consécutivement aux fautes commises ; que M. O... n'allègue pas et il ne résulte d'aucun élément que l'expertise réalisée par M.

COMM.

COMM.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie contractée par le salarié ; il suffit qu'elle en ait été la cause nécessaire.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2022), M.

Monsieur X... combat efficacement les reproches qui lui sont faits. En l'état actuel des débats, un doute subsiste sur l'insuffisance alléguée. Dès lors, la rupture apparait abusive ». 1.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [Q] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [V

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SARL VDI de ses prétentions tendant à faire reconnaître l'existence d'un contrat de promotion immobilière

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 12 avril 2019, M.

A... fait état aussi d'une rupture du tuyau d'alimentation dans la grange avec projections d'eau et la Saur en déduit l'impossibilité de débris de végétaux « secs » ; mais qu'outre le fait que l'importance

pas particulièrement les conditions d'utilisation, et des réponses techniquement irréalistes qu'il a formulées par la suite notamment sur les possibilités de levage de la grue PPM, que E... n'a pas fait

une faute dans la gestion de ce dossier ou encore que M.

Faits et procédure 1.

en nullité des contrats de prêts et écarter la responsabilité de l'établissement bancaire en raison des manoeuvres dolosives et fautes commises par la société Apollonia, la cour d'appel s'est bornée à

état d'aucune faute imputable à messieurs Y... et Z... ; que les appels en garantie dirigés contre ces parties ne peuvent aboutir » ; 1.

Products BV et Direct Line se référaient, quant à elles, à un procès-verbal de constat d'huissier de justice, décrivant leurs différents modèles de tasse, en date du 22 décembre 2005 ; qu'ayant ainsi fait