du salarié aux travaux physiques du bâtiment; que le salarié a été licencié le 12 mai 1992 en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de son reclassement; qu'il a saisi la juridiction

ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison de son inaptitude physique à son emploi, cette indemnité est cependant

Pas de deuxième visite : risque de danger immédiat pour la santé et la sécurité de l'intéressé (article R. 4624-31 du code du travail) » ; que le salarié a été licencié le 8 décembre 2010 pour inaptitude

à son poste de travail entraînerait un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après deux examens médicaux

X..., demeurant en Algérie, a formulé une demande d'attribution de la majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail de son épouse ; Attendu que l'arrêt, qui rejette

Inaptitude due à sa maladie professionnelle. Inaptitude prononcée en une seule visite compte tenu du danger immédiat pour la santé du salarié au visa de l'article R-4624-31 du code du travail".

à son poste, le salarié a été licencié le 17 juillet 2006, tant pour un motif disciplinaire que pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

1977 par la société Marboutin Agen travaux, en qualité de manoeuvre, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 mars 1983 ; que, le 9 septembre 1983, le médecin du travail déclarait le salarié

au licenciement du salarié ; qu'en se fondant sur de tels éléments, la cour d'appel qui n'a pas apprécié par elle-même l'origine professionnelle de l'inaptitude du salarié, a privé sa décision de base

définitive du salarié après une visite médicale unique en raison du danger immédiat que présenterait le maintien du salarié à son poste, que cette information résulte formellement de l'avis d'inaptitude

pour inaptitude professionnelle dans l'emploi qu'il occupait aux fins de proposition d'un produit déterminé ; Attendu, cependant, que ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'inaptitude

médicale sans possibilité de reclassement ; que, par lettre du 20 février 2004, Mme X... a été licenciée pour inaptitude physique à son emploi ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

de sa salariée de quitter son emploi » et « s'interroger lui-même et [ ] interroger sa salariée sur les véritables motifs de son inaptitude », sans à aucun moment constater que l'employeur aurait été

, de sorte que le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement consécutif au refus du salarié d'accepter les postes de reclassement proposés, était abusif ; que la

X... ayant été dans l'impossibilité physique d'exécuter le préavis, cette indemnité n'est pas due par l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié n'avait pas été

placé en arrêt de travail jusqu'au 21 janvier 1994 ; que, le 24 janvier 1994, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son emploi ; que le salarié a été licencié le 17 février 1994 " pour inaptitude

physique de Monsieur Thierry X... constatée par le médecin du travail, que le licenciement de l'exposant pour inaptitude physique est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence,

physique au travail de nettoyage des cuves pour lequel il avait été engagé ; Attendu que M.

ne devait pas y retourner ; qu'après autorisation de l'inspecteur du travail en raison de sa qualité de conseiller du salarié, l'intéressé a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement

physique et impossibilité d'une solution de reclassement par courrier du 4 juin 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié et le syndicat CFDT font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté