payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité complémentaire de licenciement et

exclusif, a été licencié pour faute grave le 27 février 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, de congés payés sur préavis et de clientèle, alors, en premier lieu, qu'il appartient à l'employeur d'établir l'existence de la faute grave

de clientèle du salarié ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le matériel vendu était sujet à renouvellement périodique et que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le GAN à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chargée de clientèle

Sylvain A... s'est heurté à l'absence de listings clients et d'état d'avancement des travaux par client, dont M. X... avait expressément demandé la suppression à M.

pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R. 516-37 du Code du travail ne conférant le bénéfice de l'exécution provisoire qu'aux jugements ordonnant le paiement des salaires et des indemnités

ou anciens clients de la société La Rayonnante avec lesquels il avait été en contact ; que les juges du fond ont réduit l'objet de la clause de non-concurrence, au point de la priver de tout effet en

d'une indemnité d'éviction avait été formée par le locataire après expiration du délai de forclusion prévu par l'article 6, alinéa 5, du décret du 30 septembre 1953, M.

faire juger que la société Diepal, venant aux droits de la société Diététique Gallia était son véritable employeur et, d'autre part, pour obtenir la condamnation de cette société au paiement des indemnités

12 octobre 2010 lui a alloué une indemnité d'un montant de 45 000 euros ; que M.

à la durée du déplacement, au nombre de clients de chaque salarié ou à la situation géographique de l'entreprise cliente par rapport au siège de la société Talan, ce dont il s'induisait que

de préavis, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et du paiement des salaires pendant la période de mise à pied, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes

Contestant la régularité de la résiliation et sollicitant le paiement de l'indemnité compensatrice de résiliation de contrat d'agent commercial ainsi que l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial

rémunération minimale de 35% sur six mois était inconcevable sauf dans le cas de spéculations aléatoires, mais que néanmoins il a en toute connaissance de cause usé de sa notoriété pour démarcher des clients

auprès des sociétés Bonduelle et Conserveurs Associés (sociétés Bonduelle) pour toutes leurs conserves de légumes, les sociétés Bonduelle s'obligeant, de leur côté, à honorer toutes les commandes des clients

X... les indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la tentative de détournement de clientèle caractérise un manquement grave à l'obligation de fidélité et justifie

X... et de l'avoir condamné à verser des indemnités de préavis et de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, si aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires

X... était au service de la société Worex en qualité, en dernier lieu, d'inspecteur commercial chargé du démarchage, de la visite et du suivi de la clientèle, tâche qu'il accomplissait en utilisant son