[K] [F], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Le Surier, 2°/ à la société Le Surier, société civile immobilière, dont le siège est

Y... a été désigné mandataire-liquidateur de la société CRTI et M.

, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société CZ14, défenderesses à la cassation.

le non-fonctionnement des pompes de relevage lors de l'inondation était la conséquence d'une négligence imputable au liquidateur, la société Daio a fait assigner en paiement l'assureur et M.

Jean-Yves G..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés Art bâtiment 2000 et Inter TB, 23 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont

P... , domicilié [...] , 2°/ la société J... F... et K..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de liquidateur de la société Ferma Est, 3°/ la société J...

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Installations thermiques et canalisations, contre M.

du Domaine de Barres (la SA) ayant été mise en redressement et liquidation judiciaires respectivement les 8 mars et 10 mai 2000, M.

Delaere et associés étant désignée liquidateur (le liquidateur), la société Saudi Arabian Airlines Corporation (la société Saudi), qui a son siège social à Jeddah, Arabie Saoudite, a déclaré une créance

liquide (ACCL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

CDR Créances et CDR Consortium de réalisation avaient produit devant la cour d'appel de Paris, dans le cadre du contentieux en matière de révision d'arbitrage les opposant aux liquidateurs des sociétés

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 5 février 2004), qu'à la suite de la liquidation

X...a assigné son ex-épouse pour obtenir, à titre principal, la liquidation d'une société créée de fait qu'il a soutenu avoir été constituée entre eux, avoir pour activité l'acquisition, la gestion et

IV, n° 27), que par délibération de ses actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 5 juillet 1986, la société Champagnes Giesler (la société Giesler) a décidé d'apporter à la société en

W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie recto verso, 3°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité

[G] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Celeos Normandie, 2°/ la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par

F... a produit jusqu'aux opérations d'expertise dé 2012 une facture du 7 juillet 2008 de la société EGBN d'un montant de 32.943 € alors que selon Me E... mandataire liquidateur, cette société a fait l'objet

La société AM énergie a été mise en redressement judiciaire et la société Herteman en liquidation judiciaire, la société BR associés étant nommée liquidateur. 9.

), dont le siège est Roy d'Espagne, 13000 Marseille, agissant en la personne de son liquidateur, la société Arcade développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995

contre la SELARL de Saint-Rapt et Bertholet, prise en sa qualité de liquidateur des sociétés Dumas, Aubanel et Beausoleil et en ce qu'il est dirigé contre M.