X... avait " été déclaré définitivement apte par le médecin du travail compétent, le 26 février suivant, à la reprise de son emploi " à mi-temps thérapeutique, à l'atelier (avec) possibilité pour aider

, à temps plein, à compter du 1er mars 1994 ; qu'il relevait de la convention collective nationale des médecins spécialistes et consultants à temps plein de la sécurité sociale minière ; qu'à compter du

plein et que la reprise d'une activité à temps partiel relève de son choix ; que force est, en outre, de considérer qu'il ne présente aucune critique relative à la motivation circonstanciée et pertinente

X... avaient au moins partiellement pour origine l'accident professionnel dont il avait été victime antérieurement, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-14 et L. 1226-15

Le secrétariat de la juridiction notifie dans les mêmes formes un exemplaire au médecin expert ou au médecin consultant ainsi que, si l'employeur en a fait la demande, au médecin mandaté par celui-ci pour

de travail ;"en l'espèce, et étant précisé que l'avis du médecin du travail ayant déclaré M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M.

Attendu que la CPAM, la société Afitech intérim et la société BRTC font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu' en cas de contestation sur la survenue d'un accident au temps

X... a vait été déclaré apte lors des visites suivantes, sans que le médecin du travail ne mentionne plus de restrictions" et relevé "l'acceptation finale du mi-temps thérapeutique" par l'employeur, ce

23 juin 2003, l'employeur l'a licencié pour impossibilité de reclassement ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que s'il est exact que le médecin

moyen : 1° / que, la législation protectrice édictée aux articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail s'applique même si l'origine professionnelle de l'accident ou de la maladie est seulement partielle

X..., en arrêt maladie depuis le 7 août 1997, a, le 30 mars 1998, été déclaré, par le médecin du travail, inapte à reprendre son poste, ce médecin précisant qu'il le reverrait après recherche d'un poste

-Tournier, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 14 septembre 1998 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de deux examens des 8

Gérard Y..., médecin, et une gastroscopie ; qu'un diagnostic d'hépatite C ayant été posé en octobre 1991, Mme X... a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis, sur la base du rapport déposé le

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi

code du travail, qui a relevé, par motifs propres et adoptés et sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation que les erreurs reprochées à la salariée étaient en lien au moins partiel

le médecin du travail ayant, le 12 juillet 2007, retenu que le poste de travail pouvait être repris à temps complet sans toutefois porter des charges trop lourdes, l'inspecteur du travail a été saisi par

l'Association hygiène sociale du Doubs, le 1er septembre 1989, en qualité d'éducateur spécialisé ; que victime d'un accident du travail, il a été déclaré inapte à tout poste de l'entreprise par le médecin

SALARIES DES DEUX SEXES TRAVAILLANT DEPUIS SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DU NORD FORCE OUVRIERE A CONTESTE L'OMISSION DES MEMBRES DU PERSONNEL (MEDECINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 2 mai 1992, par la société Ameur-Lang et Leiber, médecins cardiologues