(les notaires), la SCI Marolles 91 (la SCI) a acquis de Mme Geneviève G..., M. Philippe G..., Mme Jacqueline H..., Mme Nicole G..., M. et Mme Jacques G...

disciplinaire de huit jours le 1er juillet 2005, sanction qu'il a contestée devant la juridiction prud'homale le treize suivant ; qu'il a été en arrêt maladie à compter du 18 juillet et licencié pour faute

X... au vu du bail commercial notarié ; qu'en affirmant en l'espèce, que le juge de l'exécution était seul compétent pour connaître de la loi du 9 juillet 1991, quand saisie de l'instance au fond, elle

Aucune référence n'est faite aux résultats de l'exercice 2009.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 2009), que M. et Mme X... sont propriétaires de locaux à usage d'habitation

qu'elle n'est pas devenue propriétaire des terrains, mais sur celui que « les facteurs de commercialisation de l'immobilier, tant locaux que nationaux, ont été grandement modifiés par rapport au moment

n° G 20-12.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

FS-P+B Pourvoi n° W 14-23.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société COMMERCES MEDITERRANEE et M.

; que la SCI ABER-COS fait valoir en second lieu que Mme Z... et M.

C..., notaire des époux X..., au cabinet de géomètre Topoliger (au demeurant sans mention de M.

Or, cette note ne fait pas partie des documents listés d'une manière exhaustive dans le contrat signé par les parties le 12 décembre 1995.

Faits et procédure 1.

Ainsi, il y a eu de fortes surchauffes dans les combles qui ont fait utiliser les condensateurs avec un faible rendement, les rendant trop sous dimensionnés ; ont fait fonctionner les compresseurs dans

Y..., notaire à Paris, la société Ftimmo H a promis de vendre un ensemble immobilier à usage de bureaux commerciaux à Cogedim Entreprise, qui souhaitait réaliser une opération de restructuration en vue

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Croq'2 dents PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Madame X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur N... Y... et Madame D... M... de leur demande tendant à voir condamner Monsieur E...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit la demande de la Sci Mauburo irrecevable ; AUX MOTIFS QUE sauf mention contraire, il sera fait ci-après mention des articles du code de la consommation