AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

tirée de son défaut de qualité à défendre à l'action, et présenté des moyens de fond ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2119 F-D Pourvoi n° P 16-20.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

(Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cojufi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brystol Myers Squibb, dont le siège est Les Collines de l'Arche, 92957

juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° H 23-12.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° B 22-15.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence française de vente de pur-sang, société

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvois n° Q 21-60.104 X 21-60.111 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'office le moyen tiré de ce que l'inaptitude des studios du rez-de-jardin à la location à usage d'habitation en raison de leur non-conformité aux normes légales ne constitue pas un vice caché de la chose

[P] [H], 2°/ à Mme [R] [V], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucette X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo

de l'intérêt collectif de l'ensemble des créanciers » et « Il n'est pas non plus prouvé que la faute reprochée aux défendeurs soit à l'origine de la procédure collective, ou tout du moins, qu'elle ait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le