[J] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale

Dans ses observations du 9 octobre 2023, M.

de l'article 1484 1° du Nouveau Code de procédure civile, sans provoquer les observations des parties, a violé l'article 16 de ce Code, alors que, d'autre part, en énonçant que les règles Rufra font prévaloir

matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

Par observations du 23 août 2024, M.

matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

semaines à cet effet à compter de la réception des dits documents, le comité central d'entreprise (en l'espèce) exprimant son avis (pour sa consultation) à la 1ère réunion suivante ; qu'il y a lieu d'observer

et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Assistance multiservices internationale (AMI), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

personne mise en examen ou à son avocat avant le prononcé de la décision d'incarcération provisoire, l'organisation d'un débat différé ayant précisément pour objet de recueillir contradictoirement les observations

développées et présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de M.

les observations des parties sur le mode de réparation qu'elle envisageait de soulever d'office, elle a violé le principe de la contradiction et alors, enfin, qu'en opérant un transfert de propriété des

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur des éléments qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

lecture préalable, non contradictoire et partielle, des procès-verbaux constituant cette procédure traduit une violation manifeste des droits de la défense" ; Attendu qu'en donnant lecture, sans observations

[Z] [G], la société Mederis était irrecevable à faire la preuve de l'existence de l'obligation invoquée par tous moyens, sans solliciter préalablement les observations des parties sur ce moyen qu'elle

[M] [U] et Mme [E] [K] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Boulloche, avocat des consorts Z..., de Me Blanc, avocat de la société