la candidature du syndicat SCID.

[JA] [NI], 5°/ au syndicat CFTC du personnel des services centraux EDF-CCAS, dont le siège est [Adresse 31], 6°/ au syndicat Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 13], 7°/ au syndicat Di

représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sont informées par l'employeur de sa décision

du personnel et aux délégués syndicaux ainsi que de celles qui, relatives aux conditions matérielles de l'exercice du droit syndical, n'en sont pas séparables.

les élections de délégués du personnel ou d'accepter d'organiser ces élections ; que cette durée cour à compter de l'envoi à l'employeur de la lettre recommandée par laquelle une organisation syndicale

professionnelles intéressées, y compris "le syncomen", qui a été le seul à manifester son opposition à la fermeture dominicale ; que ce n'est que sept ans plus tard, soit le 20 avril 1989, que cet organisme

représentatives dans l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat soutenait que la société avait modifié les coefficients de certains salariés juste avant les élections, en vue de supprimer

représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité.

en six établissements régionaux parmi lesquels l'établissement Grand Ouest ; que le 23 novembre 2012, le syndicat CGT Accor Ile-de-France (le syndicat) a désigné Mme X..., en qualité de délégué syndical

en six établissements régionaux parmi lesquels l'établissement Grand Ouest ; que le 22 février 2010, le syndicat CGT Accor Ile-de-France (le syndicat) a désigné Mme X..., en qualité de représentant syndical

représentatives le droit de désigner un délégué syndical central et vingt-trois délégués syndicaux d'établissements ; que le Syndicat de la métallurgie Ile-de-France (SMIDEF), affilié à la Fédération

à compter de 1979 ; qu'estimant avoir subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, il a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat CGT employés de la CPAM 92 est intervenu

par un syndicat non représentatif dans une entreprise de moins de 50 salariés, rappelant les dispositions de l'article L.2143-6 du code du travail applicables en l'espèce ; - la CGT a d'ailleurs, par

est ..., 31621 Euro Centre Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat

C.F.D.T. des BANQUES DE LYON et sa REGION, BOURSE DU TRAVAIL, ..., 2°/ du SYNDICAT C.G.T. - BANQUE DE L'OUEST LYONNAIS, BANQUE NATIONALE DE PARIS, Centre Administratif, avenue Franklin Roosevelt à

lieu à dépouillement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thalès services, divisée en deux établissements distincts, l'établissement de Malakoff et l'établissement de Cergy-Pontoise, a organisé

CFE-CGC, dont le siège est ... (19e), 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ... (19e), 3 / du syndicat CGT, dont le siège est ... (19e), 4 / du syndicat CFTC Fectam, dont le siège est ... (

irlandais et de prendre attache avec les syndicats irlandais, l'infraction d'entrave aux institutions représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical était caractérisée, la Cour d'appel

du personnel navigant commercial (le syndicat) n'était pas représentatif au sein du collège A de l'établissement région parisienne de la compagnie nationale Air France et que ses candidats ne pouvaient

UNSA, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat SNTA-FO Casino, dont le siège est siège [Adresse 5], défendeurs à la cassation.