Il en résulte qu'une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et droits affectés à l'exercice de la profession non salariée de chacun des époux en cas de dissolution du mariage

X... a été engagé le 18 septembre 1978 par la société Soreps en qualité de voyageur-représentant-placier pour devenir ensuite inspecteur des ventes ; que reprochant à son salarié d'avoir acquis une participation

Est éligible à ce dispositif tout salarié, même non titulaire d'un mandat syndical, sur proposition d'une organisation syndicale. 5.

X... qu'elle avait procédé au licenciement collectif de l'intégralité des salariés de la société Alupac et lui ayant demandé de participer pour moitié au coût de ce licenciement conformément à son engagement

X..., chauffeur routier inscrit en nom propre au registre du commerce, a conclu le 13 février 1990 avec la société Volume transports un contrat de société en participation dépourvue de la personnalité

convenance personnelle, sans qu'il puisse lui en être fait grief et également sans aucun fait discriminatoire à son encontre puisse être établi ; Que par ailleurs, le mérite pouvant résulter de la participation

qu'en statuant ainsi, sans expliquer, à tout le moins, sur la crédibilité de l'auteur de cette lettre, dont il résultait que les infractions douanières commises dans le passé l'avaient été avec la participation

qu'en statuant ainsi, sans expliquer, à tout le moins, sur la crédibilité de l'auteur de cette lettre, dont il résultait que les infractions douanières commises dans le passé l'avaient été avec la participation

qu'en statuant ainsi, sans expliquer, à tout le moins, sur la crédibilité de l'auteur de cette lettre, dont il résultait que les infractions douanières commises dans le passé l'avaient été avec la participation

qu'en statuant ainsi, sans expliquer, à tout le moins, sur la crédibilité de l'auteur de cette lettre, dont il résultait que les infractions douanières commises dans le passé l'avaient été avec la participation

Convention européenne des droits de l'homme 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit d'ingérence relatif aux faits de directrice salariée

A..., ancien salarié de la société S. N. T.

Y... démontre également qu'en 2004/2005, il apparaît clairement comme responsable d'un service de 4 personnes (organigrammes, échanges de mail) et participe au recrutement de salariés et à l'évaluation

d'entreprise du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment » (l'accord

X..., salarié de la société Atofina, devenue la société Total petrochemicals France, a, le 23 mars 2001, sollicité, en tant que travailleur de l'amiante, une cessation anticipée d'activité sur le fondement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité

dernier atteste n'avoir jamais embauché ou sollicité Mme Y... pour son activité ; que la preuve d'une ressemblance de nom Nad'événement avec Nadine, le prénom de Mme Y..., ne suffit pas à démontrer la participation

individuelle aux adhérents actifs salariés de LCL, un préavis de dénonciation du montant de la participation de 6 mois, un préavis de dénonciation du principe de la participation d'un an, la communication

(Yvelines), aux droits de laquelle vient la société Bonnet Névé, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société Limb Participation, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

en raison de l'emploi de ce dernier ; que tel n'est pas le cas des revenus générés à la suite de la participation, individuelle, volontaire et facultative, du salarié à un programme supposant d'engager