Le pourvoi fait reproche au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler les mandats de M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi

société SFS INTEC HOLDING est titulaire ; AUX MOTIFS QUE « le document Corlett constitue l'état de la technique le plus proche en ce sens qu'il décrit une vis inviolable, conçue de manière à ne pas pouvoir

D'INJURE POUR UNE AUTRE PART, ET ENFIN PAR LE VISA DU TEXTE APPLICABLE D'UNE PART A LA DIFFAMATION, D'AUTRE PART, A L'INJURE" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LORSQUE LA POURSUITE CONCERNE UNE PLURALITE

la vente ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur les troisième et quatrième branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE AIR CONDITIONNE AYANT DEMANDE A LA SOCIETE SCAC TRANSPORTS DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE

le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

X... ne subissait pas personnellement une sujétion résultant de cette pluralité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, dont le siège social

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par: 1 / M.

branche : Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé l'incompétence internationale du tribunal à l'égard de la société Spliethoff's et du capitaine du navire, alors, selon le pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° X 23-21.203

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE CONTRE-AMIRAL X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :