de tâches, non seulement régulières mais aussi ponctuelles, ainsi qu'en considération des responsabilités exercées et/ou de la polyvalence particulière des salariés ; qu'en l'espèce, pour décider que

jours non pris ; qu'en l'espèce dans le dernier bulletin de salaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... ait été son salarié ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er décembre 1998) d'avoir fixé à titre de créances au bénéfice de M.

protégé par application de l'article L. 425-3 du Code du travail et qui, aux termes mêmes de ce texte, constitue un complément de salaire, est couverte à ce titre par l'assurance des salariés contre le

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires, d'indemnités de préavis et congés payés alors, selon les moyens, que la simple production d'un bulletin de

ne lui étaient plus payés depuis décembre 1996, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaires, de congés payés et de primes

établis par le salarié ; que la Cour d'appel, pour faire droit à la demande du salarié au titre des heures supplémentaires, a relevé qu'il avait suffisamment étayé sa demande par la production de fiches

divers rappels de salaire, d'une indemnisation pour la période de protection du 1er avril 2002 au 17 mai 2003, ainsi qu'en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

justifie ou non la qualification de chef-décorateur, il y a lieu d'appliquer "les critères dégagés par l'expert" et s'abstiennent cependant absolument de rechercher si les salariés s'étaient vus, en fait

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 2020), et les productions, M. [H], exploitant en son nom personnel, a été placé en liquidation judiciaire le 10 mai 2017. 2. Le 24 octobre 2017, M.

et de la production par M.

si "les primes de production, primes de fin d'année et de logement et salaire de base, après exclusion de l'ICRH sont ensemble au moins égaux au salaire professionnel garanti dit "Mini-Unic" ; qu'en

Y... une indemnité représentant un mois de son salaire moyen mensuel de l'époque du contrat avec la société Treca Holding (et non sur la base du dernier salaire perçu de la société OC Management qui n'était

La salariée fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire à effet au 31 mars 2014, celle-ci produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non d'un licenciement

La seule production du contrat de travail de ce salarié ne suffit pas à appuyer sa démonstration.

par la production de documents comptables ; qu'en relevant que le bulletin de salaire de mars 2013 faisait apparaître le versement d'une prime, dont le montant ne laissait pas présumer qu'elle correspondait

de salaires et en demandant l'annulation d'une clause de non-concurrence prévue à son contrat ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que M.

1985 et 2010, son salaire a connu une augmentation moyenne de 17, 50 % tous les 5 ans, en tout point comparable à celle des autres salariés qu'ils soient titulaires de mandats de représentation ou non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ... à Remiremont (Vosges), en cassation d'un arrêt