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18 526 résultats pour « règlement et liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300557

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 5], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00711

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

] [...], [...] , ayant un établissement secondaire situé résidence [...], [...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00712

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

] [...], 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00713

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt (RG n°15/04082) rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00714

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Didier A..., domiciliés [...] , 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la B... , 5°/

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00715

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

] [...], [...] , ayant un établissement secondaire situé résidence [...], [...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00716

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

] [...], [...] , ayant un établissement secondaire situé résidence [...], [...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00718

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

] [...], [...] , ayant un établissement secondaire situé résidence [...], [...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] et de la société Kagima Sainte-Marie, 2°/ à la société Banque Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire

Source officielle
CC

comm

61372450cd5801467741474e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

prononcée en faveur du Groupement d'intérêt économique des Aines (le GIE), du jugement du 16 décembre 1980 qui a homologué le plan de redressement, du jugement du 3 juillet 1981 qui a prononcé son règlement

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffee7

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Bertrand X..., administrateur judiciaire, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme GRI, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00957

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[E] [C], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société WBG, 3°/ la société AJ-UP, représentée par M.

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acd3

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Y..., en qualité de liquidateur ; que l'indemnité allouée par la société d'assurances a permis le règlement de la totalité du passif et de dégager un reliquat de liquidation qui a été partagé entre les

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f2913

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Chambard, 2°/ La société Chambard, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce8

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

de sa mise en liquidation judiciaire le 15 mai 2001 ; que la société ABX a déclaré le 25 juin 2001 une nouvelle créance privilégiée et à parfaire de 667 742,18 francs ; que le liquidateur judiciaire de

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CC

civ1

6137237ccd5801467740a60b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

le 11 juillet 1988 et que sa liquidation judiciaire, prononcée ultérieurement, a été clôturée pour insuffisance d'actif le 8 septembre 1993 ; que sur une assignation délivrée le 2 mai 1989, le Tribunal

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00964

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] [C], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société WBG, 3°/ la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[I] [V], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société WBG, 3°/ la société AJ-UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100108

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[C] a été appelé à l'instance, en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M. [F]. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00373

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

K... n'ayant pas réglé la deuxième annuité du plan, le tribunal, après l'avoir appelé à comparaître et l'avoir entendu, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire du débiteur.

Source officielle

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