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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300557
13 juillet 2023
à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 5], 2°/ à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00711
19 septembre 2018
] [...], [...] , ayant un établissement secondaire situé résidence [...], [...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00712
] [...], 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP E...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00713
à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt (RG n°15/04082) rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00714
Didier A..., domiciliés [...] , 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la B... , 5°/
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00715
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00716
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00718
ECLI:FR:CCASS:2021:C300239
4 mars 2021
A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] et de la société Kagima Sainte-Marie, 2°/ à la société Banque Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire
61372450cd5801467741474e
7 décembre 2004
prononcée en faveur du Groupement d'intérêt économique des Aines (le GIE), du jugement du 16 décembre 1980 qui a homologué le plan de redressement, du jugement du 3 juillet 1981 qui a prononcé son règlement
613722accd580146773ffee7
22 octobre 1996
Bertrand X..., administrateur judiciaire, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme GRI, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00957
4 octobre 2023
[E] [C], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société WBG, 3°/ la société AJ-UP, représentée par M.
civ2
61372514cd5801467741acd3
26 avril 2007
Y..., en qualité de liquidateur ; que l'indemnité allouée par la société d'assurances a permis le règlement de la totalité du passif et de dégager un reliquat de liquidation qui a été partagé entre les
6137214acd580146773f2913
29 janvier 1991
X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Chambard, 2°/ La société Chambard, société anonyme dont le siège est
61372498cd58014677416ce8
21 mars 2006
de sa mise en liquidation judiciaire le 15 mai 2001 ; que la société ABX a déclaré le 25 juin 2001 une nouvelle créance privilégiée et à parfaire de 667 742,18 francs ; que le liquidateur judiciaire de
civ1
6137237ccd5801467740a60b
17 octobre 2000
le 11 juillet 1988 et que sa liquidation judiciaire, prononcée ultérieurement, a été clôturée pour insuffisance d'actif le 8 septembre 1993 ; que sur une assignation délivrée le 2 mai 1989, le Tribunal
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00964
[M] [C], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société WBG, 3°/ la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963
[I] [V], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société WBG, 3°/ la société AJ-UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2024:C100108
6 mars 2024
[C] a été appelé à l'instance, en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M. [F]. 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00373
1 juillet 2020
K... n'ayant pas réglé la deuxième annuité du plan, le tribunal, après l'avoir appelé à comparaître et l'avoir entendu, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire du débiteur.
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