D..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Cora, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 décembre 2017), rendu sur renvoi après cassation

[D] de ses demandes ; que, sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 18 février 2009 devenu définitif, renvoyé des fins de la poursuite M.

pénale, l'appel est porté devant une autre cour d'assises, qui procède au réexamen de l'affaire et il est procédé comme en cas de renvoi après cassation ; que l'appel du prévenu quant aux intérêts civils

d'enfants (OVE), dont le siège est 9, petite rue des Feuillants, boîte postale 1508 à Lyon (1er) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Jean-Pierre X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie

N° C 21-90.016 F-D N° 00933 29 JUIN 2021 SL2 RENVOI M.

LA CAUSE A UNE AUTRE SESSION EN RAISON DE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE QUE CONSTITUAIT LA SUSPICION AINSI PUBLIQUEMENT PORTEE A L'ENCONTRE DU TEMOIN FAVORABLE A LA DEFENSE, A REJETE CES CONCLUSIONS

N° W 23-82.083 F-D N° 01043 9 AOÛT 2023 ECF QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É

), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

a refusé de constater l'illégalité de la composition pour connaître des faits reprochés à l'accusé et de prononcer le renvoi de l'affaire à une autre session ; " aux motifs que l'exception de nullité

Roland X..., 2 / Mme Roland X..., demeurant tous deux actuellement 65, Groupe Eisenhower, Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (2e section surendettements

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section

Sur le pourvoi formé par la société GT Pound, société de droit britannique dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section

ont été commis le même jour et selon le même mode opératoire que ceux commis au préjudice de M. Joseph G... ; que M. C...

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 20 octobre 2012, Mme A..., joueuse professionnelle de handball, a confié

Bel Kaid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re section), au profit de la société à responsabilité limitée Fourrures Sasson

Pilote de la démarche certification au sein de la production M. Q... a contribué à améliorer l'image du SIBM auprès des adhérents. M.

1 et 2 de la section II du chapitre II du titre III du livre premier du code pénal ; qu'en condamnant, dès lors, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 FS-D

[V] « es qualité de représentant de section syndicale de l'Union solidaires » d'autre part et, en conséquence, d'examiner le fond de leurs demandes, alors : « 4°/ que l'intérêt à agir en justice s'apprécier