l'affaire à une audience ultérieure. 8.

[U] ne serait pas ultérieurement renvoyé vers son Etat d'origine, alors qu'elle constatait par ailleurs que le ministère public suédois ne s'était engagé qu'à ne pas requérir une telle expulsion dans le

l'exécution a rejeté cette contestation et renvoyé la cause à une audience ultérieure, pour statuer sur l'orientation ; Attendu que le second moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant

l'arrêt, après avoir énoncé que la convocation du dirigeant peut intervenir dans un acte délivré postérieurement à l'acte introductif d'instance, retient que l'affaire a été évoquée après plusieurs renvois

, par l'intermédiaire du greffier, les parties intéressées au litige en renvoyant au besoin l'examen de l'affaire à une audience ultérieure pour permettre la régularisation de la procédure ; que l'indication

X... à la suite de son licenciement et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure, la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu qu'ayant été rendu en matière d'appel, l'arrêt attaqué (Rouen, 27

X..., arrêté en exécution d'un mandat décerné par la cour d'assises qui avait renvoyé l'affaire à une audience ultérieure, et qui n'a pas été présenté à un juge des libertés après cette arrestation, est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

le ministère public à se pourvoir, la Cour a : - dans son arrêt infirmatif du 9 juillet 1985, déclaré cette mesure d'instruction régulière et renvoyé la cause à une audience ultérieure, - et, dans son

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE.

l'affaire à une audience ultérieure ; qu'à cette occasion, la salariée a formé une demande nouvelle aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement

X... et la société Arc investissement ont assigné en référé la société Kaps développement devant le président d'un tribunal de commerce en demandant que soit ordonné le renvoi de l'affaire à une audience

[H] de dispense de révocation du sursis prononcé le 23 avril 2012 par le tribunal correctionnel de Toulouse, a condamné M.

audience, sur renvoi contradictoire, l'itératif défaut sera constaté et l'opposition déclarée non avenue ; "alors que l'opposant ayant comparu à l'audience du 28 avril 2004, lors de laquelle l'affaire

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents

et renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, a remis l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 20 octobre 2005, joignant

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :