X..., Salem Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Delphin Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la Sogeccef Saccef

COUPABLE DU DELIT D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE ET L'A CONDAMNE, AINSI QUE LA SAGEM, A LUI PAYER 1 500 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ; AUX MOTIFS QUE LA CLAUSE PREVUE A L'ARTICLE

IV, 75004 Paris, 7 / de la société Centrale de Nevers (Sabem), dont le siège est ... IV, 75004 Paris, 8 / de la société Béton du Gatinais, dont le siège est ...

[V] [U], domicilié [Adresse 1], 14°/ à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est [Adresse 8], société civile.

que le jugement attaqué a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre la société Udelec et l'établissement de Surgères de la Société alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse (SACM

constant que les contrats de cession et d'édition musicale litigieux organisaient un prélèvement, au bénéfice de la société AGFB, de 50 % des droits d'auteur que M X..., son salarié, devait recevoir de la SACEM

Dondu, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990 qui, après d condamnation de Salem SOLTANI pour homicide involontaire

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Rénovation de la Ville de Rueil-Malmaison, dite SAEM

Salem C..., autre personne impliquée dans le trafic et qu'à compter du 8 décembre 2016, il a été vu au volant d'un véhicule Peugeot 208, vraisemblablement au nom d'une société de location, qu'il utilise

[Z] [Q] contestent vainement la régularité du cautionnement consenti par la CEGC selon acte du 5/09/2008 en prétendant le rapprocher d'un autre cautionnement, consenti par un autre organisme (SACCEFF

Sécurité sociale (ancien) devenus L. 213-1, L. 242-5 et L. 242-7 dans la nouvelle codification ; Attendu que pour annuler le redressement notifié à la société anonyme de Constructions économiques (SACE

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires Résidence Fontaine aux Bois et la société Socop, Cabinet Laine, à payer à la société SAEM

Ab-Salem - X... Fatima, épouse Y..., - Y...

MANSOUR, de nationalité tunisienne, demeurant Bou Salem, BP n° 1 I 8170 (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-enh-Provence (10ème chambre civile, section B

d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne de Franche-Comté, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'assurances des crédits des caisses d'épargne de France (SACCEF

référé du 2 juillet 2015, le président du tribunal de grande instance de Rodez a constaté l'acquisition à compter du 16 août 2014 de la clause résolutoire des quatre baux liant la société Cap Vert à la SAEM

l'établissement avec une augmentation du niveau sonore en soirée" ; que le juge des référés doit constater que la qualification n'est pas sérieusement contestée ; considérant encore que le contrat passé avec la Sacem

Attendu que la société Sacom Lacomex a été chargée par l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN), selon contrat conclu pour une durée allant du 1er août 1978 au 30 juin 1979, puis renouvelé

CEDAIT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ (SAREM) MOYENNANT L'ATTRIBUTION D'AUTRES IMMEUBLES PLUS UNE CREANCE A CARACTERE IMMOBILIER, LE NOTAIRE INSTRUMENTAIRE