Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société B & B Hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Galaxie, défenderesses à la cassation.

Stéphane A... mettant en avant des salariés pour les "jeter" par la suite, écoutant les conversations téléphoniques des employés lors des appels des commerciaux à leurs responsables et surveillant les

, DU 2 AVRIL 2025 La société Forbo Sarlino, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-21.796 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel

intérimaire mis à la disposition de la société GTFC, a été victime d'un accident du travail sur un chantier à l'intérieur de l'usine Peugeot de Sochaux ; qu'en effet, la société Peugeot avait confié à

Y... était affecté à la surveillance de nuit de la base vie de la société Quille sur le site de construction de l'EPR. Le 8 février 2013, la société Antinea 76 gardiennage informait M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de l'entreprise Jany frères, dont le siège est Chemin

Y... était affecté à la surveillance de nuit de la base vie de la société Quille sur le site de construction de l'EPR. Le 8 février 2013, la société Antinca 76 gardiennage informait M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burotic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[O] n'était assuré que pour son activité effective et technique de directeur général salarié au sein de la société mère, le contrat ne permettant pas la prise en compte de la régularisation de salaires

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonymeraphite et Métaux, Zone Industrielle à Châlons-sur-Marne

bornant, pour écarter l'argumentation de Soane X... tirée du défaut d'application de l'incrimination d'abus de biens sociaux, à relever qu'il était indifférent que la société Ala Folau ait fonctionné

prise en son établissement secondaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La société

faite par le gérant de la société AS Sécurité, quant au fait que pour réduire les charges devant être supportées par sa société, ils ont décidé, d'une part, d'un licenciement pour faute grave, en réalité

de la cave où étaient stockés des matériaux avait été fracturée ; que les gendarmes constataient que la porte du local fonctionnait sans gâche (fermeture trois points) ; que, le 14 octobre 1997, la société

X..., engagé le 6 février 1979 en qualité de surveillant de nuit par la société Superouest Euromarché, a été licencié le 1er octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, M.

FU... s'était toujours présenté comme un futur associé mais jamais comme un salarié et qu'il n'exerçait pas son activité dans un lien de subordination puisqu'il n'était, par exemple, pas soumis à une surveillance