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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372488cd58014677416466
29 mars 2006
Hypermarchés du Centre, aux droits de laquelle vient la société Auchan France, du contrat de surveillance du magasin et reprochant à celle-ci le débauchage de plusieurs salariés, la société Auvergne surveillance
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01150
26 octobre 2022
caisses automatiques ainsi que des salariés d'une société de sécurité, la société Lynx. 2.
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
Par acte du 22 avril 2004, la société AUCHAN FRANCE a signifié à la société AUVERGNE SURVEILLANCE l'arrêt rendu le 6 mai 2003.
6137225ccd580146773fc560
3 novembre 1994
Daniel X..., demeurant rue Danton, La Chapelle-Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme SGE Surveillance
613722f6cd58014677403c5f
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance Templemars, dont le siège est ..., en cassation d'un
ACCO
ACCOTEXT000047389273
27 octobre 2022
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance
ACCOTEXT000046795509
6 janvier 2022
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance - Avenant n°2
ACCOTEXT000043525936
2 juillet 2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance en date du 14 janvier 2019
61372366cd580146774093f2
28 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de Surveillance, société à responsabilité limitée, dont le
613722c1cd580146774010d6
16 octobre 1996
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (activités diverses), au profit de la Société méditerranéenne de surveillance,
613722c1cd580146774010d7
X..., salarié de la Société méditerranéenne de surveillance, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 14 mai 1993), de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires
comm
61372415cd58014677412042
6 mai 2003
en considération le chef de préjudice né d'un débauchage massif des salariés de la société Auvergne surveillance, portant atteinte à son activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision
cr
613725fccd58014677422161
28 novembre 2000
Brink's, anciennement société de Surveillance et Sécuribanque SPS, à payer à Alain Y..., la somme de 794 701,40 francs en réparation de son préjudice corporel, avec intérêt au taux légal à compter du
6079b1259ba5988459c51496
1 mars 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Caen, 23 juin 1987), que les salariés de la Société protection surveillance (SPS) affectés
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835765
23 mars 1994
Pierrick X... et autres et de la SCP Gatineau, avocat de la société Surveillance de l'Ouest, - les conclusions de M.
6137241dcd58014677412778
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées
6079b12c9ba5988459c515ae
16 février 1989
X... et quatre autres salariés, employés par la société Surveillance de l'Ouest en qualité de convoyeur de fonds ou de chauffeur convoyeur ont été licenciés par lettre du 8 octobre 1984 pour faute lourde
613720e8cd580146773ef5f4
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE PROTECTION SURVEILLANCE (SPS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris
61372394cd5801467740ba84
12 juillet 2000
Navarro, demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de la société Lorraine de surveillance,
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