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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372488cd58014677416466

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Hypermarchés du Centre, aux droits de laquelle vient la société Auchan France, du contrat de surveillance du magasin et reprochant à celle-ci le débauchage de plusieurs salariés, la société Auvergne surveillance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01150

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

caisses automatiques ainsi que des salariés d'une société de sécurité, la société Lynx. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f434

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

.- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89369

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Par acte du 22 avril 2004, la société AUCHAN FRANCE a signifié à la société AUVERGNE SURVEILLANCE l'arrêt rendu le 6 mai 2003.

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc560

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Daniel X..., demeurant rue Danton, La Chapelle-Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme SGE Surveillance

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c5f

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance Templemars, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389273

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795509

—

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance - Avenant n°2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525936

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance en date du 14 janvier 2019

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093f2

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de Surveillance, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010d6

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (activités diverses), au profit de la Société méditerranéenne de surveillance,

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010d7

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

X..., salarié de la Société méditerranéenne de surveillance, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 14 mai 1993), de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412042

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

en considération le chef de préjudice né d'un débauchage massif des salariés de la société Auvergne surveillance, portant atteinte à son activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422161

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Brink's, anciennement société de Surveillance et Sécuribanque SPS, à payer à Alain Y..., la somme de 794 701,40 francs en réparation de son préjudice corporel, avec intérêt au taux légal à compter du

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c51496

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Caen, 23 juin 1987), que les salariés de la Société protection surveillance (SPS) affectés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835765

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Pierrick X... et autres et de la SCP Gatineau, avocat de la société Surveillance de l'Ouest, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412778

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c515ae

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

X... et quatre autres salariés, employés par la société Surveillance de l'Ouest en qualité de convoyeur de fonds ou de chauffeur convoyeur ont été licenciés par lettre du 8 octobre 1984 pour faute lourde

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE PROTECTION SURVEILLANCE (SPS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba84

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Navarro, demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de la société Lorraine de surveillance,

Source officielle

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