[G], [T], [X], [L], [O], [HU], [SX], [OL], [JZ], [ZM], [MG], [XH] et [HY], a débouté ces salariés de leurs demandes, fins et conclusions. 14.

et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, négociés par l'Union des industries et métiers de la métallurgie et les organisations syndicales de salariés

[J] avait la qualité de salarié à la date de cet engagement, son contrat de travail ayant été conclu le 9 février 2022 avec effet au 1er février 2022 ; que M.

Midi-Pyrénées, a été licencié le 7 septembre 1984, sans préavis, ni indemnité de licenciement ; Attendu que les établissements Malgouyres font grief à l'arrêt d'avoir dit que les faits reprochés au salarié

: « 1°/ qu'il appartient au seul expert-comptable, qui a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, d'apprécier les documents utiles à sa mission ; que l'employeur ne peut ainsi substituer

Daniel Y..., auquel s'est substituée la société mécanique Daniel Y..., les actions qu'il détenait au sein de cette société ; qu'à l'occasion de cette cession, M.

ou anciens salariés ; que la commission de recours amiable et le conseil d'administration de l'URSSAF ont annulé les redressements portant sur certaines indemnités ; que l'autorité de tutelle a mis à

est imputable à l'employeur, dès lors qu'elle est la conséquence du refus du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat ; qu'en l'espèce, il résultait de l'article 2 du contrat de

Soletanche Entreprise ; qu'il a démissionné en 1980, son préavis prenant fin le 26 novembre 1980 ; que, contestant la proposition de conciliation formulée par la commission nationale des inventions de salariés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions plus favorables au salarié de la convention collective étendue se substituent

et E..., engagés par la Chambre syndicale de la compagnie des agents de change, sont devenus, après l'entrée en vigueur de la loi du 22 janvier 1988 ayant entraîné la dissolution de celle-ci, les salariés

, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

revendiquer la qualification d'administrateur de théâtre; Sur le premier moyen : Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1994) de l'avoir condamné à verser à la salariée

possibles pour assurer la sécurité, la confidentialité et la sincérité du scrutin, il appartient à celui qui invoque une fraude d'en apporter la preuve ; que la seule production d'attestations de salariés

et aux libertés individuelles ; que l'article L. 122-46 du Code du travail accorde une immunité au salarié qui relate des faits de harcèlement sexuel commis par abus d'autorité ; qu'en application de

victime, le 24 novembre 1980, son époux ; "aux motifs que, pour détenir régulièrement l'autorisation de conduire les chariots automoteurs, l'employeur avait l'obligation légale de faire passer à son salarié

Le salarié a bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement

d'appel a dénaturé la lettre par laquelle la SIHS exposait les motifs du licenciement de X... et partant violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la suspicion pesant sur un salarié

relative à la sécurisation de l'emploi, imposant aux organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels d'engager une négociation afin de permettre aux salariés