LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Bettina X... du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Editions Albin Michel ; Attendu

septembre 1975 par la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais, pour collaborer au journal "L'Agriculture du Pas-de-Calais" ; qu'à compter du 1er janvier 1980, il a été intégré au sein de la Société

civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant

Michel, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 1990, qui, pour provocation à la discrimination et à la haine envers un

Goudeau, directeur de la publication du magazine, et la Société d'éditions parisiennes associées (SEPA), qui l'édite, reprochent d'une part à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1985) d'avoir

sociale de la société Avenir Havas Hebdos), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit

Y... de céder aux signataires de l'engagement de non-concurrence les parts sociales détenues par les sociétés Paradel et Ménat dans les sociétés dont ils étaient dirigeants ne pouvait les délier de cet

Denis Z..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société Crédit Lyonnais, société anonyme

Logotour, victime des agissements de la société éditions Taitbout, pouvait déposer plainte et se constituer partie civile; que, de fait, seule la société Logotour a déposé plainte avec constitution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'éditions des publications médicales françaises, société à responsabilité limitée, dont le siège

CHR diffusé dans les entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, qui démontrent que Mme X... procède à la même prestation de conseil en création de supports en communication, pour d'autres sociétés

(JEAN-MARIE), 4° LA SOCIETE EDITION ET DIFFUSION PRESSE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 JANVIER 1968 QUI, POUR CONTREFACON, A CONDAMNE CHACUN DES TROIS PREMIERS A 3000 FRANCS D'AMENDE

dont le siège était situé à Doullens, d'autre part, " l'exploitation directe ou indirecte de toutes librairies, imprimeries, maisons de publicité et d'affiches " ; que Mme X..., gérant, a cédé à la société

B..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Editions de France, domicilié ...

B..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Editions de France, domicilié ...

X..., ancien gérant de la société d'éditions et de diffusions Mazel (la société Mazel ) une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale

Régis Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur de la société Holding 2000, 4 / de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est

X... s'est porté caution de la société Edition presse professionnelle (la société), dont il était le président du conseil d'administration, envers le Crédit industriel de Normandie (la banque) ; que

Patrice, - La société d'Edition de MINUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 1998, qui a condamné le premier, pour diffamation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le courant de l'année 2004, la société Editions Michel Lafon publishing a publié, sous la signature de Mme