d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la société

le siège est à Paris (9e), ..., 5°) de la société d'assurances sur la vie PROVIDENCE-VIE, actuellement dénommée Société anonyme sur la vie PRESENCE-VIE, dont le siège est à Paris (8e), ..., 6°)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelles à cotisations

; qu'il s'en suit qu'a violé les dispositions des articles 625 et 480 du nouveau code de procédure civile la cour d'appel qui, pour rejeter une demande en répartition d'une indemnité due par une société

(Eure-et-Loir) défenderesse à la cassation ; La société d'assurance Groupe Azur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne Mme X... et la société

France (AGF), a été licenciée pour faute grave le 3 septembre 1992 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 90 de la convention collective des sociétés d'assurance ; Attendu que pour dire que le

Skalli a introduit une action contre la société d'assurances Mutuelle du Commerce et de l'Industrie, auprès de laquelle elle s'était assurée contre les conséquences des "émeutes, grèves et mouvements

X... a démissionné de ses fonctions après avoir signé un arrêté de compte provisoire qui a dégagé un solde au profit de la société d'assurances de 178 345,37 francs ; que cette somme a donné lieu à l'établissement

, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Assurance Banque populaire vie, 2°/ à la Banque populaire des Alpes, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur

SAMDA ETANT ELLE-MEME UNE SOCIETE D'ASSURANCES AGRICOLES, IL A PU CROIRE DE BONNE FOI, CIRCONSTANCE MECONNUE CEPENDANT PAR LES JUGES DU FOND, QU'IL ETAIT EGALEMENT DISPENSE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres),

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Caisse de Crédit agricole mutuel de l'Oise (CRCAM) a souscrit auprès de la société

[P] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-10.055 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26

responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la mutuelle des Architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société

société LP Promotion Bel Air, 5°/ à la société Assurances du crédit mutuel Vie (ACM Vie), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7], 6°/ à la société Assurances du crédit mutuel

(le syndicat), un jugement a mis hors de cause l'assureur du syndicat, la compagnie AGF, devenue la société Assurances générales de France-IART (l'assureur) après avoir relevé que, dans leurs dernières

limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'assurance les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 3°/ de M.