AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOGER, société

un programme immobilier La Grange le Roy, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-vendeur) et présenté comme éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi

Armée à Paris (17ème), 2°/ de la société Financière de banque (SOFIB), ayant siège ...

., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne) (chambre civile et commerciale), au profit de la Société

société financière de Tayninh (le donneur d'ordres) qui disposait d'un compte courant et d'un compte-titres dans les livres de la banque Transatlantique (la banque), lui a transmis un ordre stipulé à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération française du syndicat CFDT banques et sociétés financières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Financière Immobanque

d'écritures comptables ; que la société de droit luxembourgeois a acquis le 14 décembre 2000 auprès de Patrick D... une part sociale de la société financière des Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros

passation d'écritures comptables ; que la société de droit luxembourgeois a acquis le 14 décembre 2000 auprès de Patrick C... une part sociale de la société financière des Ternes au prix de 100 francs

, la société Financière 14 Matignon et M.

de Rosario ; 1°) ALORS QUE l'exposante fondait son action contre la société Financière de Rosario, non seulement sur la dissimulation du contenu exact du litige opposant la société SAMT à la société

par la société Finance océan participations ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois

(les cédants) ont cédé à la Société financière de Lisieux (le cessionnaire) les parts constituant le capital de la société Icam (la société) ; qu'ils ont, à cette occasion, souscrit une garantie de passif

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Financière [R] et de la société Actis, de la SCP Delvolvé, avocat de M.

siège social est ...

X... un appartement ; que, par acte distinct du 31 août 1988, la société financière SOFAL (société SOFAL), aux droits de laquelle vient la société l'Union industrielle de crédit, s'est portée caution solidaire

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1994) d'avoir déclaré le président du tribunal de commerce, statuant en référé, compétent pour connaître des demandes de la société

se trouve la société financière Locabanque ont, le 9 décembre 1980, consenti à la société Cofidec (la Cofidec) un crédit-bail immobilier portant sur un immeuble à usage de bureau et d'entrepôt ; que la

Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements qui ont statué sur un moyen de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que la société

désignée le 9 juillet 2010 par le syndicat SNB CFE CGC en qualité de délégué syndical ; que le syndicat CFDT banques et des sociétés financières Ile-de-France a saisi le tribunal d'instance d'une demande