leurs assureurs ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le vendeur a l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications

issues du système d'immatriculation des véhicules, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1129 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ que la spécification

partir de son format objet exécutable par un ordinateur et qu'elles avaient communiqué ce matériel de conception préparatoire à la société Infosys, sous la forme du document « Business requirement specification

X... occupait un poste répondant aux spécifications de la convention collective quant à la qualité de cadre, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de ladite convention collective,

apparaître que l'avarie survenue au rotor de la turbo-soufflante provenait d'une inadaptation du turbo compresseur au moteur de propulsion ; que soutenant que le moteur n'était pas conforme aux spécifications

existait une communauté de travailleurs ayant des intérêts communs et un représentant de l'employeur, sans rechercher si celui-ci avait qualité pour recevoir les réclamations correspondant à la mission spécifique

elle rappelait que la société avait constamment agi sur le fondement des dispositions protectrices des accidentés du travail en sa direction, ce qui impliquait qu'elle devait en appliquer les règles spécifiques

insuffisance résultant d'une incapacité professionnelle énonce que cette indemnité doit également être versée dans le cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse bien que la condamnation au versement spécifique

[Y] fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen, que la procédure spécifique de contestation de la composition du conseil de discipline instaurée par l'article 22-1

Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. 8.

rémunération entre tous les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que le soudage requiert un équipement individuel spécifique

Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 4 était formulée de la manière suivante "L'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir commis le crime de vol avec arme spécifié

habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques

X... sa promotion en qualité d'"agent commercial très qualifié", ne comportait aucune condition liée à une formation complémentaire spécifique ; que M.

X... justifiait d'une expérience plus forte en matière de baux et d'expropriation, il ne prouvait pas qu'il avait des connaissances de haut niveau, très approfondies ou très spécifiques en droit de la

l'indemnité qui lui avait été allouée par les premiers juges, sans rechercher si, en tant que promoteur de l'opération immobilière, elle n'avait pas subi un préjudice financier et un préjudice moral spécifiques

compte, liquidation et partage de la succession de Mme d'X..., veuve Y..., alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi sur requête sans autre condition dans les cas spécifiés

le moyen, que comme l'a rappelé le tribunal d'instance lui-même, les établissements bancaires ne sont en droit de prélever des frais et des commissions que si les montants en ont été préalablement spécifiés