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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643
21 avril 2017
, démontre qu'elle a bénéficié d'une formation sur les techniques de vente en décembre 2005, que fin 2010 elle a postulé pour une formation pratique à la vente, qu'elle a recherché un stage
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132
14 décembre 2016
dont il ne peut être exclu qu'il résulte de la volonté de la salariée elle-même qui avait accès au fichier P; qu'à cette période, ses fonctions ne correspondaient pas à celles prévues à ce stade
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300251
11 mars 2015
et du canal privé ont été, notamment, la société Sogreah Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Sogreah consultants, désormais dénommée Artelia ville et transports, chargée de l'étude préalable
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039
25 novembre 2020
V... au sein du groupe depuis son embauche jusqu'à sa nomination, à compter de février 2011, en tant que Directeur du département transferts et formulé des griefs imprécis et généraux à son encontre, la
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570
15 février 2012
. ; que le compte-rendu d'entretien (pièce 23 du demandeur) faisait notamment, les constats suivants : • « Stagnation, voire une régression des 3 sites, des marges en dents de scie et une forte alerte
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00932
21 octobre 2020
Par avenant en date du 09 janvier 2012, et dans la mesure où le précédent contrat prévoyait une période de stage de neuf mois, son affectation a été confirmée, pour un salaire de 2 222,26 euros, et une
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098
20 janvier 2021
Après avoir été convoquée, par lettre du 19 octobre 2007, à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, elle a, par lettre du 3 novembre 2007, pris acte de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173
12 février 2020
travail prévoit dans sa version applicable au litige que "lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600
19 mai 2021
" ; que [R] [K] ajoute qu'il était le moins payé des 2 déclarants principaux embauchés après lui, soit M. [P] 3000 ?, M. [I] 2800 ? alors que lui-même percevait 2480 ?
cr
6137263ccd58014677424031
17 mai 2006
O... a été embauché le 2 février 1992 comme chargé de mission à la ville de Paris et affecté au cabinet du maire pour s'occuper des parisiens ressortissant d'Outre-mer et ce jusqu'au 1er avril 1993 ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00187
9 février 2022
[H] (sic) ne peut pas sérieusement prétendre, sans en apporter des justificatifs, que le personnel non cadre de permanence avait le pouvoir de modifier les périodes de travail de ses collègues ou d'embaucher
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101447
13 décembre 2012
souveraine des éléments de preuve exclusive de dénaturation, que n'étaient établis ni l'intention des Fondations de tromper leurs partenaires sur l'ampleur des travaux à réaliser sur les bâtiments, préalablement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202
2 mars 2016
; que dans un courriel du 29 novembre 2010 à [Z] [R], il a constaté : "le système de rémunération que j'ai mis en place pour la FDV fonctionne bien en période de croissance mais mal en période de stagnation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052
2 juin 2016
Il ressort des pièces du débat et des explications apportées par les parties que si, depuis son embauche, Monsieur V...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745
16 juin 2021
] démontrait, preuves à l'appui, dans ses écritures d'appel (p. 16 à 18), que Mme [H] et elle-même avaient eu un parcours rigoureusement identique pendant les 14 premières années de leur embauche
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00602
22 mars 2016
social ; que le 20 novembre 2001 il a signé un protocole transactionnel avec la société, protocole annulé par l'arrêt de la Cour de cassation précité pour avoir été conclu en l'absence de notification préalable
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00085
10 février 2015
Cyrille E..., embauchée au sein de la SAS en qualité de secrétaire de direction avec des fonctions notamment comptables et de direction, a acquis une grande quantité de bijoux pour une valeur initialement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
de dommages et intérêts pour repos compensateur, de congés payés y afférents, d'indemnité pour travail dissimulé AUX MOTIFS propres QUE dans le cadre d'entreprises appartenant à un groupe, c'est au stade
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461
23 janvier 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr
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