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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

, démontre qu'elle a bénéficié d'une formation sur les techniques de vente en décembre 2005, que fin 2010 elle a postulé pour une formation pratique à la vente, qu'elle a recherché un stage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

dont il ne peut être exclu qu'il résulte de la volonté de la salariée elle-même qui avait accès au fichier P; qu'à cette période, ses fonctions ne correspondaient pas à celles prévues à ce stade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300251

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

et du canal privé ont été, notamment, la société Sogreah Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Sogreah consultants, désormais dénommée Artelia ville et transports, chargée de l'étude préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

V... au sein du groupe depuis son embauche jusqu'à sa nomination, à compter de février 2011, en tant que Directeur du département transferts et formulé des griefs imprécis et généraux à son encontre, la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

. ; que le compte-rendu d'entretien (pièce 23 du demandeur) faisait notamment, les constats suivants : • « Stagnation, voire une régression des 3 sites, des marges en dents de scie et une forte alerte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00932

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par avenant en date du 09 janvier 2012, et dans la mesure où le précédent contrat prévoyait une période de stage de neuf mois, son affectation a été confirmée, pour un salaire de 2 222,26 euros, et une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Après avoir été convoquée, par lettre du 19 octobre 2007, à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, elle a, par lettre du 3 novembre 2007, pris acte de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

travail prévoit dans sa version applicable au litige que "lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

" ; que [R] [K] ajoute qu'il était le moins payé des 2 déclarants principaux embauchés après lui, soit M. [P] 3000 ?, M. [I] 2800 ? alors que lui-même percevait 2480 ?

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CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

O... a été embauché le 2 février 1992 comme chargé de mission à la ville de Paris et affecté au cabinet du maire pour s'occuper des parisiens ressortissant d'Outre-mer et ce jusqu'au 1er avril 1993 ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00187

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[H] (sic) ne peut pas sérieusement prétendre, sans en apporter des justificatifs, que le personnel non cadre de permanence avait le pouvoir de modifier les périodes de travail de ses collègues ou d'embaucher

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101447

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

souveraine des éléments de preuve exclusive de dénaturation, que n'étaient établis ni l'intention des Fondations de tromper leurs partenaires sur l'ampleur des travaux à réaliser sur les bâtiments, préalablement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; que dans un courriel du 29 novembre 2010 à [Z] [R], il a constaté : "le système de rémunération que j'ai mis en place pour la FDV fonctionne bien en période de croissance mais mal en période de stagnation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Il ressort des pièces du débat et des explications apportées par les parties que si, depuis son embauche, Monsieur V...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

] démontrait, preuves à l'appui, dans ses écritures d'appel (p. 16 à 18), que Mme [H] et elle-même avaient eu un parcours rigoureusement identique pendant les 14 premières années de leur embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00602

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

social ; que le 20 novembre 2001 il a signé un protocole transactionnel avec la société, protocole annulé par l'arrêt de la Cour de cassation précité pour avoir été conclu en l'absence de notification préalable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00085

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Cyrille E..., embauchée au sein de la SAS en qualité de secrétaire de direction avec des fonctions notamment comptables et de direction, a acquis une grande quantité de bijoux pour une valeur initialement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de dommages et intérêts pour repos compensateur, de congés payés y afférents, d'indemnité pour travail dissimulé AUX MOTIFS propres QUE dans le cadre d'entreprises appartenant à un groupe, c'est au stade

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier

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