AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Je vous signale que le commissaire aux comptes dès l'origine de SIRAS a toujours été informé des réseaux de partenaires et des redevances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[S] [O], témoin assisté, en ses observations, Me Courrege, avocat de M. [J], en ses observations, Me Reynaud, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes dirigées à l'encontre de Mme Y... et de la société Axa, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses écritures d'appel, Mme X... faisait valoir que la course non

Cette preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. 7. Pour relaxer M.

télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune d'Araches-lès-Carroz ; qu'il a assigné devant la juridiction judiciaire, la société Domaine skiable de Flaine, exerçant sous le nom

Dans la mesure où le courrier du 20 juillet 2012, qui certes n'est pas signé par la direction mais a été signé par le salarié qui l'a reçu en main propre, énonce explicitement qu'il s'agit d'un avertissement

, se souvienne spontanément de détails 8 à 9 ans après les faits, puis qu'« il est impossible » que ce témoin se souvienne 8 à 9 ans après les faits des détails ci-dessus rapportés, pour en déduire que

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA PROCEDURE SOUMISE A LA COUR DE CASSATION NE FAIT PAS PREUVE QUE L'ACCUSE AIT RECU DANS LE DELAI LEGAL LA SIGNIFICATION

L'employeur produit également: - l'attestation du directeur par intérim du 23 avril 2013 au 4 juillet 2013 qui témoigne d'une désorganisation et qui signale que le décompte des heures de travail instauré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorion transports aériens (LTA), dont le siège

y a travaillé "à temps plein" ; que le témoin Danielle A... atteste qu'il "a travaillé avec son père", sans plus détailler la durée et la nature du travail ; que le témoin Alain B..., médecin traitant

VIOLATION DES ARTICLES 281, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QU'A ETE ENTENDU SOUS LA FOI DU SERMENT M LE DOCTEUR A..., CO-EXPERT, DONT LE NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Cerdini, signée en son cabinet le 30 novembre 1987 sans indication d'heures ; qu'il ne résulte d'aucune des pièces de procédure que M.

B... et Z... sur une dérive séparée n'était pas pertinente ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte de ses propres constatations que l'existence d'une dérive séparée était établie non seulement par ces