que, d'une part, la contestation formée en vertu de l'article L. 25 du Code électoral suppose nécessairement une décision de la commission administrative ; que les exposants ont été inscrits sur le tableau

estimant que l'emprunteur ne pouvait exiger la mise à disposition des fonds au-delà d'une somme correspondant au coût des travaux réellement exécutés alors qu'il résultait du contrat lui-même et du tableau

X..., en soutenant que l'émolument devait être affecté du coefficient réducteur prévu par la ligne 6 du tableau A annexé au décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu que M.

autre que celui qui a déjà été saisi par la Caisse ; qu'en déclarant au cas d'espèce la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors que la maladie déclarée n'étant pas visé par un tableau

l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, de répondre en produisant ses propres éléments ; qu'en considérant, après avoir constaté que le salarié avait versé aux débats des tableaux

[O] versait les factures acquittées mois par mois, les extraits de comptes bancaires, les déclarations de TVA et un tableau des sommes engagées et des remboursement perçus, ignorant ainsi les décomptes

immeubles compris dans son périmètre ; qu'en décidant que les statuts ne mentionnaient pas le périmètre de l'ASL [Adresse 4] cependant qu'il constatait qu'étaient annexés au statut un plan cadastral et un tableau

Le cadrage entre la comptabilité et le livre de paie a été ré-établi selon les tableaux excel joints à la présente attestation et pour les deux années 2009 et 2010.

récapitulant l'ensemble des informations données ci-dessus et, en conséquence, de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société d'établir, pour chaque panel de comparants, un tableau

récapitulant l'ensemble des informations données ci-dessus et, en conséquence, de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société d'établir, pour chaque panel de comparants, un tableau

récapitulant l'ensemble des informations données ci-dessus et, en conséquence, de la débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société d'établir, pour chaque panel de comparants, un tableau

récapitulant l'ensemble des informations données ci-dessus et, en conséquence, de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société d'établir, pour chaque panel de comparants, un tableau

récapitulant l'ensemble des informations données ci-dessus et, en conséquence, de la débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société d'établir, pour chaque panel de comparants, un tableau

salariée de la société Sepur, a souscrit les 7 avril et 21 octobre 2008, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une dépression réactionnelle, affection non désignée dans un tableau

la victime), salariée de la société [4] (l'employeur), ayant formulé, le 30 décembre 2015, une demande de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une « sclérodermie systémique tableau

revêtaient pas les caractères d'authenticité, de fiabilité et de crédibilité permettant de faire droit à sa demande salariale relative aux heures supplémentaires en ce qu'elles consistaient en des tableaux

[7], devenue [5] (l'employeur), a déclaré, le 25 mars 2009, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle (la caisse), au titre du tableau

et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Rosine Y... a confié à Laurent X..., courtier en oeuvres d'art, des tableaux

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le rapport de l'agent enquêteur mentionne un tableau conforme au tableau 57 A épaule droite, l'assurée effectuant

inscrite au tableau.