d'office, l'inexistence des conclusions expertales qui n'avaient pas été authentifiées par la signature de l'expert, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu que figurent au dossier

Ensuite j'ai pris 22 500 euros pour un cheval que je dois rembourser à la revente et je t'ai dit que tu prendrais des dividendes pour compenser.

été établis sur la base d'informations appartenant à la société Unimix, sont le résultat d'un vol ou d'un abus de confiance de sorte que leur remise à un tiers à l'insu de l'employeur caractérise ces délits

2008 à l'attention du responsable ordinal montre qu'il est l'administrateur depuis le 11/10/1990 ; que s'il est de principe qu'un administrateur en fonction ne peut devenir salarié

février 2002, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que E... et F..., salariés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] et [M], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

dans ses écritures, et font la preuve de l'attitude irrespectueuse, blessante de Mme Y... à l'égard de son mari dont il est ainsi concevable qu'il ait été gagné par un malaise profond consécutif au délitement

garantis par le pacte d'actionnaires, d'autre part, un accord tri-partite sur les conditions de recapitalisation de Seamply, ayant pour objet de placer à la tête de la société les époux E..., anciens salariés

Consulter le texte intégral →

. ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre en détention de Marcel Y..., Tristan J... et Eric S... qui constituaient le noyau de départ des faits visés au présent dossier

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Lubéron investissement patrimoine, de la SCP Boré, Salve

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

Je la tenais derrière le dos lorsque je me suis présenté chez Christian, et que je lui ai serré la main avec ma main droite.

demande de la société Infra Park sur les aires de stationnement pour parking-cars de Biarritz et à Amboise (pièces 63 et 66 de l'intimée) ne sont pas dénués de force probante au seul motif que des salariés

démontrer que l'un de ses représentants ou organes aurait commis pour son compte une faute « délibérée » ayant contribué à la réalisation du dommage, sachant qu'il est par ailleurs constant que le salarié

les replace dans leur contexte historique, culturel ou social ; qu'il ajoute que les catalogues d'objets d'art décoratif donnent à voir les mobiliers in situ, à l'aide de photographies anciennes des salles

venait de perdre connaissance ; qu'elle expliquait que Raphaël avait fait une grosse colère, qu'il s'était mis à pleurer et alors qu'elle l'avait allongé sur un lit le temps d'aller chercher, dans la salle

Le dossier a été communiqué au procureur général.