ainsi stationné, la demande faite au titre du préjudice de jouissance du véhicule sera rejetée (arrêt, p. 13 § 11) ; ALORS QUE le juge ne peut laisser sans réparation un préjudice dont il constate l'existence

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, PAR BROUILLARD, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE

ETAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ENTREPRENDRE SA MANOEUVRE APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, DES LORS QU'IL DEVAIT S'ATTENDRE, A TOUT INSTANT, A VOIR SURGIR AU SOMMET DU DOS D'ANE UN VEHICULE

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des pièces relatives à la géolocalisation du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 1] et des actes subséquents

PRESCRIPTIONS DU CODE DE LA ROUTE, NOTAMMENT DE VERIFIER, COMME LE PRESCRIT L'ARTICLE R.23 DUDIT CODE, SI LA CHAUSSEE QU'IL VA CROISER EST LIBRE ET DE RESPECTER LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECLAIRAGE DE SON VEHICULE

étude technique ; qu'il s'y ajoute les faits relevés par l'assureur, qu'en cas de défaillance du frein à pied, le frein à main aurait pu suffire à arrêter le véhicule, et que le conducteur ne pouvait

X... au paiement envers la société de la majoration de la taxe sur les véhicules de tourisme, l'arrêt retient que M.

AVAIT CONFIE AU GARAGISTE LES POUVOIRS DE CONTROLE ET DE DIRECTION DE SON VEHICULE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'AYANTACHEVE UNE PREMIERE REPARATION, Y...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse et infractions au Code de la route, l'a condamné

Philippe, - la compagnie d'assurance La Célérité, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 19 juin 1989 qui, dans une procédure suivie contre le premier

ci-dessus mentionné ; qu'aux termes de l'article 19 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules et modifié par l'arrêté du 29 août 2002 : "Les sociétés ou les entreprises

était impliqué le véhicule conduit par M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de

[H] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-18.373 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile - section A), dans le litige l'opposant à la société

Michel X... pour ses besoins professionnels d'agent d'assurances est un bien commun, l'arrêt retient que ce véhicule a été acquis au cours de la communauté ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bien

retient que le véhicule de la société Dubois n'était pas visible pour M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le véhicule poids lourd de la société Entreprise générale de transport Asport (société

; " alors que, d'autre part, et en tout cas, la conduite d'un véhicule ne peut être le fait, ce qui n'était pas le cas du requérant, que du conducteur si le véhicule est en marche ou du gardien, si le

; " alors que, d'autre part, et en tout cas, la conduite d'un véhicule ne peut être le fait, ce qui n'était pas le cas du requérant, que du conducteur si le véhicule est en marche ou du gardien, si le

témoignages que, si l'arrêt de nuit d'un véhicule sur la voie de gauche d'un axe rapide à double voie de circulation, constituait un obstacle difficile à éviter, cette circonstance ne pouvait s'analyser