Euro courtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2009), qu'à la suite de l'incendie de ses bâtiments d'exploitation, la société Vitakraft, qui a pour activité la production et la vente

société CMCIC LEASE auprès de la compagnie COVEA RISKS et que dès lors, elle ne pouvait invoquer que la police postérieure souscrite auprès de ce même assureur postérieurement à l'acquisition de l'immeuble

; que la MAAF a appelé en garantie la société Chartis Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe (Netherlands) NV, aux droits de laquelle sont venues successivement la société hollandaise

Lors de la présence de réclamations multiples, formulées à l'encontre d'un même assuré, il sera considéré que chaque réclamation constitue un sinistre.

centre commercial a été endommagé par l'effondrement de la toiture sur une partie des locaux, entraînant la destruction partielle des réseaux et provoquant d'importantes entrées d'eau dans l'espace de vente

. ; que les termes de l'acte de vente de Madame Y...et l'ensemble de ces conclusions confirment la présence d'un droit d'eau plus que trentenaire, en faveur des propriétaires de la cour à travers la propriété

protocole d'accord par lequel ils s'engageaient à supporter le coût des travaux de réparation en vue de reprendre l'exploitation commerciale de ce local ; que lors de l'exécution de ces travaux, l'immeuble

-France ; que des fuites s'étant manifestées dans des salles de bains commercialisées par la Serep, installées dans des immeubles venant d'être construits, la Sodiec, chargée de la fourniture et de la

(les acquéreurs) ont acquis en l'état futur d'achèvement un appartement dans un immeuble situé à [...], au titre du dispositif de défiscalisation "Girardin", la société Victoria patrimoine (le gestionnaire

1980, ne l'a pas été, des fissurations étant apparues dans le bâtiment C, propagées ensuite dans les bâtiments A et B ; que la société Bâtir et loger a assigné les HBCM en nullité et résolution de la vente

La partie privée du branchement est constituée par le reste de l'installation jusqu'à l'immeuble » ; qu'appliquée aux immeubles collectifs cette définition participe du même bon sens que précédemment puisqu'il

MAAF), en indemnisation de son préjudice ; que la MAAF a appelé en garantie la société Chartis Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe (Netherlands) NV, aux droits de laquelle sont venues

Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt du 28 mai 2009 ; Et, statuant à nouveau : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis en 1983 un lot en copropriété dans un immeuble

l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir dire que la COMPAGNIE MUTELLES DU MANS lui devait sa garantie et de la voir en conséquence condamnée à prendre en charge le sinistre

Ce sinistre, aidé par un vent soufflant d'Est en Ouest, a alors pu se développer parmi le mobilier regroupé dans l'appartement.

Orléans, 4 juin 2012), que les époux X... ont fait construire une maison d'habitation en 1980 ; qu'en 1996, à la suite d'une sécheresse, des fissures sont apparues à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble

X... a occupé en dernier lieu les fonctions de responsable d'immeuble ; que le 30 juin 2006, le propriétaire de l'immeuble a déchargé la société Dauchez administrateur de biens de la gestion de celui-ci

, la société TNT indiquant dans ses conclusions, à propos du second sinistre, renvoyer à l'argumentaire relatif au premier ; ¿ que la société Nokia France fait valoir que le contrat de vente et le contrat

E... a vendu depuis au prix de 28.000 euros; -69.645,33 euros provenant de la vente du bien indivis des époux à Cagnes sur Mer ; -396.000 euros provenant de la vente de ses parts dans la clinique Imma

solution et que les infiltrations s'aggravaient ; qu'aucun remède n'avait été apporté avant la prise d'effet du nouveau bail en octobre 2008, la recherche technique d'infiltrations en terrasse de l'immeuble