stock de véhicules neufs, les entrées et sorties du stock, les types, modèles et effectifs des véhicules avec tous justificatifs appropriés ; "qu'ainsi que les premiers juges l'ont relevé à juste titre

de deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la partie civile la somme de 744 881,60 euros à titre

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965 AU PUY DE SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER, INCOMBAIT POUR UN TIERS

à celle-ci de lui vendre l'immeuble n° 51 pour le prix de 1 450 000 F et de lui céder le bénéfice de la promesse de vente consentie par les époux X... sur l'immeuble n° 49 pour le prix de 250 000 F ;

exercent en France une activité commerciale et/ou non commerciale occulte dans le domaine de l'électronique et/ou de l'informatique, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes, en ne procédant

exercent en France une activité commerciale et/ou non commerciale occulte dans le domaine de l'électronique et/ou de l'informatique, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes, en ne procédant

B..., Marie-Hélène X..., reconnaissant pour sa part avoir accueilli, en son nom personnel, des bêtes provenant de M.

Y...; que les 26 octobre 1989 et 4 janvier 1990 l'acte de vente a été conclu, sans réitération des engagements au profit de l'architecte; que M.

une salle de spectacle louée à des tiers, une indemnité d'immobilisation du dixième du prix de vente étant stipulée acquise en cas de défaillance du bénéficiaire et une condition particulière prévoyant

[...] avec l'argent provenant de la revente du clocher de la [...] et le financement des contrats de locations, le jugement sera infirmé sur la culpabilité de M.

Y..., gérant de la société Les Bastides des Maçonnées, ont conclu une promesse de vente d'un immeuble, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que la vente n'ayant pas été réitérée par

de la désignation du tiers bénéficiaire de la substitution ; qu'en affirmant que M.

de devises pour le compte de la BATIF, opérations dont il n'est pas contesté qu'il les a effectuées, les devises achetées revenant à la banque au même titre que les fonds provenant des devises vendues

LIMITATIVEMENT ENUMERES PAR L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, ET PLUS PARTICULIEREMENT N'ENTRENT DANS LE CADRE NI DU DEPOT NI DU MANDAT VISE PAR L'ORDONNANCE DE RENVOI ; QU'IL N'Y A PAS EU DEPOT APRES VENTE

d'une escroquerie à raison du virement de pas moins de 600 000 euros provenant des détournements opérés par Mme [I] sur son compte bancaire auprès de la banque postale et de l'emploi par le couple de

de 9470 m2 environ 4500 m2 affectés à la vente, la promettante déclarant affecter la surface de vente de l'immeuble à usage de jardinerie pour 3000 m2 et d'équipements automobiles pour 1500 m2 ; que le

En outre, l'arrêt du 19 septembre 2013 a définitivement jugé que la promesse de vente du 2 juillet 2010 était caduque en raison de la rétractation du promettant du 17 juin 2011.

qui n'a pas été prorogé, le prêt n'a pas été obtenu et qu'ainsi, conformément aux stipulations de la promesse de vente, au titre des conditions suspensives, l'indemnité d'immobilisation doit être immédiatement

à titre de levée de la promesse de vente fonds et immeuble " ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la caducité des promesses de vente consenties le 13 avril 1981, alors, selon

NE SAURAIENT TIRER DES DECLARATIONS FAITES PAR Y...