La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1 ) M. Guy, René A..., 2 ) Mme Armelle X..., épouse de M.

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan, dont le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé par le procureur général, pris en sa première branche et sur le moyen unique proposé pour la société [1], pris en ses deux premières branches Enoncé

Y... de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Louis B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1989, où étaient présents : M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société générale de manutention et de transit, dont le siège est quai du Nord,

du pourvoi; que ces moyens, qui critiquent seulement deux de ses motifs, ne sont pas recevables; Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en ses première et quatrième branches, cinquième, pris en sa troisième branche, et neuvième moyens 6.

de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit

de la Banque nationale de Paris (BNP), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° Z 93-15.091 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1er section), au profit de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'économie, des

le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances Mutuelles de France, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation, également annexés