pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2009), que M.

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Simonplast, dont le siège est [...] , défenderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2011) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 7 juillet

d'établissement du site de Montpellier de la société IBM France à payer à Mme Y..., épouse Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse de mutualité sociale agricole

PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD et de Me de NERVO, Me BROUCHOT et de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société AXA France IARD à verser à Mme X... la seule somme de 314.775 euros et d'avoir fixé à la seule somme

de résultat, critiqués aux 2ème, 3ème et 4ème moyen, entraînera l'annulation de ce chef de dispositif en application de l'article 624 du code de procédure civile DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait

, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est service département contentieux amiable et judiciaire [...]                        

de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Mademoiselle desserts Broons, société par actions simplifiée, dont

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande tendant à ce que la société ONET Service soit condamnée à lui payer une indemnité compensatrice

, alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés, à peine de nullité ; que la cour d'appel a condamné solidairement la société X..., employeur de M.

X..., que la qualité d'associé a conduit à devenir actionnaire de la société, a exercé les fonctions de directeur général (mandataire social) de la société COWPERS & LYBRAND AUDIT à compter du 24 septembre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société EG Retail France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir

;opposant à la société du Vert Galant et des Béthunes, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Les Goélands à payer à M.