SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX ROBERT Y...

Y... avait une créance envers l'indivision au titre des emprunts à hauteur de 137 970 euros ; Attendu que pour rectifier le dispositif de ce jugement, et dire que M.

premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre

X..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Monique X... divorcée Y... épouse B...

2009, jusqu'à libération effective des lieux ou cessation de l'indivision et de rejeter les demandes des consorts Y...- X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le magistrat chargé du rapport ne peut tenir

Le 27 juin 2013, la société LDJL a assigné Mme [W] en paiement d'une somme de 224 762,01 euros correspondant à sa quote-part du prix des prestations effectuées pour le compte de l'indivision. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1166 et 815-17, alinéa 3, du code civil ; Attendu que,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

concernée et enfin, de quatrième part, que l'intéressée ne justifiait pas du bien fondé de sa demande de dommages-intérêts ; que le pourvoi ne peut donc être accueilli en son premier moyen pris en sa

, le deuxième moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches, et les troisième, quatrième et sixième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature

X... a invoqué une lésion de plus du quart affectant ce partage ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

2011 sur l'indivision post-communautaire, à parfaire au jour du partage ; Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 4 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à