Z... et A..., architectes, en confiant à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2007), rendu sur renvoi après cassation, (3e civile, 15 février 2006,

de gérer toute entreprise commerciale pendant 10 ans, a rejeté sa demande de non inscription de la condamnation au bulletin n 2 de son casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° 19-21.309 et le premier moyen du pourvoi n° 19-23.078, ci-après annexés 6.

des matériaux utilisés alors que l'architecte avait attiré plusieurs fois l'attention de l'entrepreneur sur les malfaçons commises, permettaient d'exclure la responsabilité de M.

Ottin F..., demeurant ... (16ème), 138/ la Mutuelle des architectes, dont le siège est ... (16ème), 148/ la Compagnie industrielle de travaux publics, société à responsabilité limitée CITP, dont le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour l'association Notre-Dame de la Merci Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'association

président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° Z 17-26.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LES EPOUX Y... C...

de France invoque trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1989, où étaient présents : M.

C..., demeurant ... et à présent ..., 2°/ La Mutuelle des Architectes Français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en exercice

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans avoir à procéder à des recherches qui n'étaient pas demandées, que les époux X... avaient confié à la société Riva des travaux

Daniel A..., résidence Les Fontaines, rue Gustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 11-12.786 et V 11-13.839 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 11-12.786 et le moyen unique du

E..., B... et A..., architectes, et la Compagnie Antillaise de Mécanique et d'Electricité (CAMELEC), entrepreneur, à réparer le préjudice résultant de la pose de gardes corps de balcon en aluminium au

devis, l'entrepreneur a contesté le caractère forfaitaire du marché ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 février 2001), que les

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative de construction La Madeleine a fait édifier des pavillons d'habitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si