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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0c6

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200357

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[M] a confié à la société CMB avocats, dont M. Benoît est avocat associé, la défense de ses intérêts dans un litige de droit du travail avec son employeur. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201230

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201201

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372400cd58014677410f90

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bfcd5801467740da4d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef6c

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4826b

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 14 juin 2000), que dans un litige opposant les consorts X... à leur avocat

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd5801467740104b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100256

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dax, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201200

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

à l'ordonnance de le débouter de ses demandes dirigéesc/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:C200185

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00315

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], ès qualités, et de l'ordre des avocats au barreau des [Localité 4], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424333

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BOUTHORS, avocats

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd5801467740817d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux C... I..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200696

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

P..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200720

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... a saisi en avril 2016 le bâtonnier de l'ordre d'une contestation des honoraires de l'avocat ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200427

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427235

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176d5

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges, 1er décembre 2004) que contestant le bien-fondé d'une facture d'honoraires d'un montant de 2 300 euros hors taxes, adressée par son avocat

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