X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

X..., demandeur au pourvoi principal n° P 95-20.287, invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation également annexé au présent arrêt ; La compagnie Rhône-Méditerranée et la société Vaida

121-2 du Code pénal, L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, article préliminaire, 550 et suivants, 593, 706-43 et suivants du Code de procédure pénale, violation de la loi, excès de pouvoir

violé l'article L. 321-1 du Code du travail et alors, deuxièmement, qu'en relevant que le poste nouvellement créé consistait en une adjonction aux anciennes fonctions de M.

X... l'existence de faits de concurrence dans les deux mois ayant précédé son licenciement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1875 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juin 1993),

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1998, où étaient présents : M.

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 02 B, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1998, où étaient présents : M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1998, où étaient présents : M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1998, où étaient présents : M.

, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés

P., débiteur de la rente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; que, d'autre part, le juge doit, pour évaluer la disparité créée par le divorce

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'il incombe à la victime qui demande un complément d'indemnisation de rapporter la preuve de ce

4 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE s'il incombe au défendeur d'établir les faits qu'il invoque à titre d'exception, il appartient d'abord à celui qui se prévaut

, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent