sommes pas en mesure de vous faire d'autres propositions de reclassement n'ayant pas d'autre emploi vacant et conforme au sein de l'étude dont l'effectif actuel est le suivant : un notaire salarié, un clerc

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 462 al 3 du code de procédure civile ; signé par Madame Catherine CLERC

-D...l'immeuble litigieux, que les époux X... n'étaient pas présents à l'acte, mais représentés par Mme Sylvie E..., clerc de notaire, demeurant à EAUBONNE (95), en vertu de procurations sous seing privé

médecin du travail quant aux possibilités d'aménagement ou de transformation de poste, la cour d'appel, qui a souverainement retenu, d'une part que les emplois, au sein de l'étude, de notaires, de clercs

Les défendeurs contestent cette représentation motif pris de ce que Mme D... ne serait pas clerc de notaire mais secrétaire de l'étude notariale, ce dont toutefois ils ne justifient pas ; Alors, en

cautions solidaires et hypothécaires de la société Centrale de gestion du sport à laquelle, par le même acte, la Banque Rhône-Alpes (BRA) consentait un prêt ; qu'à cet acte, ils ont été représentés par un clerc

HUILERIE GID ASSIGNEE PAR MICHEL DEVANT CETTE JURIDICTION; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'ETAIT IRRECEVABLE LE CONTREDIT DECLARE LE 19 JUILLET 1972 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR DEMOISELLE X..., CLERC

DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A LLORCA, ENGAGE A PARIS EN SEPTEMBRE 1962, EN QUALITE DE CLERC

QUE DANS L'ACCIDENT, DU AU DEFAUT DE MAITRISE DU MECANICIEN QUI, SE TROUVANT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE, AVAIT LAISSE LE CONVOI ROULER A UNE VITESSE EXCESSIVE, LE CHEF DE TRAIN, CLERC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA FEDERATION GENERALE DES CLERCS DE NOTAIRES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT ENJOINT AU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de Mlle Elise Z..., clerc de notaire, demeurant à Cancale (Ille-et-Vilaine

matérielle a été commise dans le premier paragraphe de la troisième page de la minute de l'arrêt du 11 avril 2019, la date de la loi relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, EZVAN, CLERC DE NOTAIRE, A INCITE LA DAME X...

Y..., notaire, a fait l'objet d'une mesure de suspension provisoire le 18 août 1986 ; que Mme X..., principal clerc, a été, le 8 octobre 1986, licenciée par M.

Olivier Z..., demeurant ... aux Clercs à Paris (7e), 2 ) la Société des risques civils de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie française, dont le siège est ... (16e), 3 ) M. A...

Y... , avocat, et devenue premier clerc le 1er janvier 1987, a été licenciée le 29 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemité pour

CARAVANING ; "AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT, DANS LES PROSPECTUS, ATTRIBUE A LA SOCIETE LA FAUSSE QUALITE DE PROPRIETAIRE DU DOMAINE DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE, QU'ILS AVAIENT FAIT VISITER LES LIEUX, QU'UN CLERC

Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la commune ; Mais attendu qu'ayant relevé que, selon le « compromis » de vente, Madeleine Z... et Mme A... avaient donné tous pouvoirs à tous clercs

que, au titre de la représentation à la copie exécutoire de l'acte authentique de prêt du 30 janvier 2004, il est notamment indiqué que les emprunteurs sont « représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc

pas tenu de les vérifier", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'ordonnance de référé (…) a été signifiée à la SARL BEST RESTAURATION à Carnon par exploit d'huissier en date du 3 juillet 2009 remis par un clerc