le siège est avenue Maryse Bastié, 46000 Cahors, 2/ de la Caisse régionale de Crédit agricole de Quercy Rouergue, dont le siège est Causse Comtal, 12033 Rodez Cedex 9, 3/ de la société Cofidis, dont

Michel Y..., domicilié [...]                                             , 4°/ à Mme Danielle Y..., domiciliée [...]                                                , 5°/ à Mme Isabelle B... , domiciliée

Gaston Y..., et leurs trois petites-filles, Mmes Virginie, Ludivine et Isabelle Y... venant par représentation de leur père, Jean-Gérard Y..., décédé en 2001 ; que par l'effet du contrat de mariage, M.

de Boissy-Saint-Léger, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 2 / du Centre de la Redevance, dont le siège est 35046 Rennes

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant 4700 S Kirkwood, 407 Houston TX 77072 (Etats-Unis-d'Amérique), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eure expertise, société anonyme dont le siège est ...

Jeanne Andrée C..., épouse I..., 8 / de Mme Isabelle Claude D..., 9 / de M. René François Michel E..., 10 / de M. François Jean-Pierre F..., demeurant tous 20125 Soccia, 11 / de M.

Philippe A..., 2 / Mme Isabelle B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIDAL (Fiduciaire juridique et fiscale de France), dont le siège

veuve de Charles Y..., demeurant : 02270 Crecy-sur-Serre, tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Hélène, 2 / Mlle Isabelle

constamment dans ses déclarations, à l'exception de l'affirmation selon laquelle Armelle Le Y... avait pris l'initiative de leur rapport sexuel, qu'il avait commencé par refuser avant d'accepter et dont

réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu qu'à la suite du décès de Mme Y..., chacun des héritiers bénéficiant de la donation-partage a pris possession de la pleine propriété de la part des biens donnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pension Chanterive, société à responsabilité limitée, dont le siège

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ixilo France, société par actions simplifiée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AXA France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée Centre commercial LIDL, Chemin Chapon, 38110 Saint-Jean-de-Soudain