Jorge de B... et Georges X..., qui sont tous deux en relation permanente, n'exercent aucune activité professionnelle et disposent pourtant de ressources substantielles, auraient oeuvré directement avec divers

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier

manquer de constater que, d'une manière complète et fort minutieuse, les premiers juges ont mis en évidence, sous réserve d'une opportune requalification, qu'André Y... s'était bien rendu coupable des divers

2016 au CHSCT, l'inspection du travail avait constaté que l'enquête qu'elle avait diligentée concernant certains salariés révélait « plusieurs indicateurs de risques psychosociaux se traduisant par divers

Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

il n'a alloué qu'une indemnité de 10 500 francs au titre d'une incapacité provisoire partielle de 7 % et de 5 000 francs au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le docteur Y... a examiné les divers

applicable à la vente à domicile n'est pas suffisamment étayé pour faire ressortir la responsabilité de Mme E..., faute de s'être expliqué sur les pièces versées aux débats par la société et notamment sur divers

auteur de faire progresser le litige vers sa solution et sont intervenus à l'intérieur du délai biennal ; que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de péremption soulevée par l'exposant en énumérant divers

apparent et de la débouter de toutes ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'est réputé constructeur toute personne, tel le lotisseur, qui vend après achèvement les voies et réseaux divers

..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate que les ouvriers de GBI utilisent divers

Didier X..., président de la région, ont un caractère diffamatoire ; que ces accusations, mises en ligne sur la page Facebook de l'intimé, ont été reprises par plusieurs supports de presse qui ont tous

l'arrêté modificatif du 26 mai 1987, retenu que ne restait possible que la division en quatre lots du nouveau lot 47 et que le lot 47 "ter" issu d'une nouvelle division du lot ne pouvait être lui même divisé

remettant in bonis, tant qu'il ne lui a pas restitué l'effet contre-passé ; qu'en condamnant l'Eurl MTC, sous la déduction de la différence entre, d'une part, les agios, commissions et prélèvements divers

société Australia avait saisi le tribunal de grande instance de Draguignan afin d'obtenir l'annulation du contrat de vente par lequel la société Placement bail avait acquis, par acte du 23 juin 1994, divers

responsabilité civile alors, selon le moyen, que le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers

F... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 41 825,79 euros l'indemnisation au titre des frais divers et de limiter à la somme totale de 273 370,17 euros la condamnation in solidum prononcée à l'égard

d'hospitalisation pour les personnes autres que celles relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers

B..., domicilié [...], 9°/ à la communauté de communes du Diois, dont le siège est [...], 10°/ à la société Ruinel-Chapias, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

Nice Côte d'Azur; que le juge de l'expropriation a fixé l'indemnité revenant aux expropriés : Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine de Falicon et divers

de la violation des articles 16 B Il du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé divers