AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301613
18 décembre 2012
18 décembre 2012
sous-louer les lieux, a décrit ainsi ces derniers : un local de 127 m ² vide-un local de 433 m ² aménagé (une mezzanine en bois : 2 bureaux, 1 local vide ; sous la mezzanine : 2 WC, 1 grand lavabo, 1 douche
Source officiellePage 36 sur 43
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397
15 avril 2015
15 avril 2015
Marie m'avait dit un autre jour qu'il lui aurait donné une douche en même temps que lui... mon fils et moi avons appelé Hélène pour lui dire de faire attention..." ; qu'ainsi, ni le contexte de séparation
Source officielle