Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité mosellan de sauvegarde

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité mosellan de sauvegarde

Filippi, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

selon le moyen, que l'auteur d'une faute caractérisée ayant concouru à la production du dommage est tenu à garantie ; qu'ayant constaté que la mairie de Paris ne pouvait de bonne foi proposer la fabrication

de santé et d'environnement, ce sous astreinte, et de débouter le syndicat de sa demande de dommages-intérêts, alors « que le travailleur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication

[H] « reconnai(trait) les faits », quand il lui fallait se prononcer sur l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits reprochés, la chambre de l'instruction

privé Mme [S] d'une chance de renoncer à la vente ou de rechercher un autre montage plus avantageux que la vente à réméré'' ; que, pour rejeter les demandes des vendeurs, la cour d'appel a retenu qu'il fallait

avait fixé l'encours du prêt garanti par les cautions solidaires à 136 879,40 euros, outre intérêts au taux de 2,85 % l'an à compter du 19 mai 2021 jusqu'au parfait paiement, et avoir retenu qu'il fallait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Favrin, société anonyme, dont le siège

attaqué (Caen, 4 mars 2003), que la société Thepenier pharma industrie fabrique et commercialise deux produits pharmaceutiques contenant de l'alcool ; que, jusqu'en 1998, elle payait un droit de fabrication

autonome, et de l'autre, que la société API produisait des tôles pour emballages alimentaires, ce dont il se déduisait que les deux activités étaient différentes et autonomes professionnellement, la fabrication

cette absence d'étiquetage et de conditionnement ; que par ailleurs, Me Z..., commissaire-priseur, a attiré l'attention de l'acquéreur sur le fait qu'une partie des marchandises était d'une date de fabrication

favorisée par des négligences et imprévisions successives, entretenues : -par le manque de coordination, quant à l'exécution de l'intervention programmée dès le 16 novembre 1987, entre les services fabrication

l'ensemble des sommes allouées par l'assureur ; "aux motifs qu'il convenait de récapituler l'ensemble des sommes dues aux consorts X..., le total s'élevant en conséquence à une certaine somme, dont il fallait

préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs qu'alors qu'il avait été dûment averti par l'infirmier A... de ce qu'il ne fallait

Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

constituées par des produits achetés et revendus ; qu'en se bornant dès lors à affirmer péremptoirement, sans en justifier, que l'activité de négoce serait la conséquence de l'activité industrielle de fabrication

devant la première cour d'appel saisie, d'une part, qu'elle n'était pas en mesure de connaître les dosages de surfactant de l'herbicide litigieux en France et en Espagne, qui relevaient d'un secret de fabrication

[I] ont accepté le devis de « fabrication d'une maison individuelle en bois massif » de la société Création bois massif, depuis en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés

auditions effectuées par le juge d'instruction, notamment celle de Mme Y..., mère de la mise en examen et celles de détenues confortent les manipulations de Tania X..., en particulier via son frère Fabrice