serment ; qu'au cas d'espèce, la défense faisait valoir que Monsieur [M] pouvait légitimement se croire tenu par le serment que lui et ses co-mis en examen avaient prononcé le 16 décembre 2021 et se sentir

d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant, " qu'il existe ou non des enfants ", étant précisé que, par exception, resteront propres au futur époux les actions qu'il possède dans les sociétés Seti

[W] ajoutant ne pas avoir toujours vérifié les documents qu'il signait et ajoutant ne pas se sentir sous l'emprise de ce dernier. M. [W] contestait tout recourt à la violence.

AIX-EN-PROVENCE, 23 JUIN 1981) QUE LEMOINE ET DEGEORGES, RESPECTIVEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL DES SOCIETES ANONYMES CONSORTIUM INDUSTRIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENTS, SETI

des agents de la direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés anonymes Setir

observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE les chemins et sentiers

autre modèle d'organisation en précisant que "avec chaque fois une fin de non-recevoir de E... et A...", que "les dés étaient pipés depuis l'arrivée de E... et A... retourne sa veste dès qu'il s'est senti

deux protagonistes lors des entretiens préalables à sanction menés les 15 et 17 septembre 2010 par l'employeur avec chacun d'eux, dûment assisté, séparément ; que Monsieur M... explique qu'il n'a pas senti

de l'astreinte, qu'en revanche, et jusqu'à ce qu'il soit invalidé, ce protocole a dispensé les époux [R], dans les faits comme dans leur esprit, d'avoir à respecter ou à se sentir

Y... de l'accès à la parcelle [...] notamment par un poteau électrique en béton, a retenu, pour les débouter de cette demande, que les consorts X... ne pouvaient exiger, s'agissant d'un sentier permettant

licenciement, il n'a d'ailleurs jamais évoqué d'empêchement psychologique à demeurer dans l'entreprise, précisant seulement dans son courrier du 8 novembre 2005, sans plus de précisions, ne pas se sentir

code du travail (anciennement L. 412-11) ; 2°/ que Mme X... avait fait valoir qu'elle avait toujours respecté les procédures, qu'elle n'avait pas reçu d'observation et n'avait aucune raison de se sentir

censuré que partiellement l'arrêt qui lui était déféré, il est dorénavant acquis que, - le [...] entre dans le champ d'application de l'article L. 162-1 du code rural qui dispose que les chemins et sentiers

ce qu'elles faisaient à tour de rôle ; qu'enfin, Alexandra Y... indiquait que son beau-père était venu la trouver alors qu'elle était au lit pour lui demander "viens on couche ensemble, je veux te sentir

.] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon les dispositions de l'article L. 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds

repris dans une attestation du 8 juin 2012 ; qu'en ce qui concernait [W], l'employeur produisait un courrier de plainte de sa mère, rapportant là encore les propos de son fils s'étant senti

définit par rapport à la voie publique et à la possibilité d'accès à celle-ci à partir des fonds enclavés ; que la voie publique correspond à tout passage accessible, route, chemin, chemin vicinal, sentier

Les juges retiennent qu'au cours de la même déposition, elle a expliqué « j'ai senti qu'il m'a pénétrée avec sa langue à force d'insister » mais que cette déclaration qui n'a été assortie d'aucune précision

apparaît clairement dans les documents versés aux débats (plans, photographies) et que l'expert lui-même constate qu'il ne devient piétonnier qu'à la fin de la parcelle 456 des consorts Y..., et que ce sentier

raison d'une grave affection aiguë dès lors que rien n'indique que le soir des faits son état de santé ait été déficient et ne peut expliquer ni que l'alcootest ait été positif ni que son haleine ait senti