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716 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands, "il n'y a aucune inscription sous ce nom au rôle des contribuables du canton de Genève, ni aux registres genevois et suisse du commerce" (pièce n° 3-2) ; que selon les autorités fiscales suisses

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands, "il n'y a aucune inscription sous ce nom au rôle des contribuables du canton de Genève, ni aux registres genevois et suisse du commerce" (pièce n° 3-2 ) ; que selon les autorités fiscales suisses

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands, "il n'y a aucune inscription sous ce nom au rôle des contribuables du canton de Genève, ni aux registres genevois et suisse du commerce" (pièce n° 3-2 ) ; que selon les autorités fiscales suisses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00163

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

bien révocables ad nutum, c'est-à-dire sans motif, de la même manière qu'un Président de Conseil d'Administration, ATTENDU que l'article 16 des statuts d'HUBBARD HOLDING SAS prévoit : « Le Directeur Générai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

fiabilité ; qu'en procédant de la sorte, l'OPJ a accompli sa mission en conformité avec les devoirs de sa charge et le procès-verbal 2016/27982/1 qu'il a établi pour transcrire de manière objective la genèse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

l'article 161-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est soutenu que l'ordonnance de commission d'expert en matière informatique, l'ordonnance de commission d'expert en matière d'analyses génétiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201179

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Le contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale au titre des cotisations et contributions sociales dont les services déconcentrés de l'Etat sont redevables auprès du régime générai est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01067

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

le 20 mai 2008 à un projet suffisamment défini pour avoir des chances raisonnables d'aboutir et répondait de ce fait, dès cette date, au critère de précision requis par l'article 621-1 du règlement générai

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands, "il n'y a aucune inscription sous ce nom au rôle des contribuables du canton de Genève, ni aux registres genevois et suisse du commerce" (pièce n° 3-2 ) ; que selon les autorités fiscales suisses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

rétro-commissions ; que Bernard A..., Pierre-Joseph Z..., dirigeant de la société Brenco et Pierre-Philippe C... , ayant droit économique d'un compte intitulé Dowman, ouvert dans un établissement bancaire genevois

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands, "il n'y a aucune inscription sous ce nom au rôle des contribuables du canton de Genève, ni aux registres genevois et suisse du commerce" (pièce n° 3-2) ; que selon les autorités fiscales suisses

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

prévention ; que celle du 18 juin 2014 (pièces D2 de l'enquête de gendarmerie) a fait l'objet d'un classement sans suite le 13 octobre 2014 pour défaut de maîtrise, comme cela a été rappelé dans la genèse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle a également dit pour droit que le droit de l'Union européenne s'oppose à toutes les mesures qui, même applicables sans discrimination tenant à la nationalité, interdisent, gênent ou rendent moins

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cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

France pour la vente des médicaments réservée aux officines pharmaceutiques, ces règles n'étant pas de nature à empêcher l'accès au marché des produits étrangers ou à les gêner davantage qu'elles ne gênent

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CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é

Résumé IA — à vérifier

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