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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310440
5 novembre 2020
5 novembre 2020
a formé le pourvoi n° E 19-13.213 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Petite Guille
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbcd
7 janvier 1982
7 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE, QUI A OBTENU CONTRE MME X...
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
villa Magnelonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque internationale commerce et industrie de la Guinée
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe0d
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Dominique Y..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 2 / Mme Sylvie Z... épouse de M.
Source officielleciv2
61372418cd580146774122af
23 avril 2003
23 avril 2003
que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais d'hospitalisation sur la base de l'établissement de Toulouse, le Tribunal, statuant après expertise médicale technique, énonce que ce choix, guidé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110153
6 avril 2016
6 avril 2016
qu'il avait relevées excédaient cette proximité des thèmes et relevaient d'une violation de son droit d'auteur, en qu'il avait été porté atteinte à l'originalité de son oeuvre ; que les passages du guide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200096
20 janvier 2012
20 janvier 2012
soit un taux d'incapacité de 80 %, soit un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %, lorsqu'en outre, compte tenu de son handicap, elle est dans l'impossibilité de se procurer un emploi ; que le guide-barême
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200264
16 février 2012
16 février 2012
rappelle que pour bénéficier de la carte d'invalidité visée à l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles, le demandeur doit présenter un taux d'incapacité au moins égal à 80% au vu du guide
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00136
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de cadeaux à ses proches, et les achats ne portent pas seulement sur des DVD mais également sur des produits alimentaires et l'attestation de l'amie qui lui a demandé d'acquérir pour son compte des guides
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00376
30 mars 2010
30 mars 2010
reconnaît être en possession de divers documents, dont le document tarifaire "conditions générales des principales opérations", le seul document tarifaire produit aux débats par la banque consiste en un "guide
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écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Sophie X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04709
10 septembre 2008
10 septembre 2008
attribuées à ce dernier, en second lieu, d'avoir rédigé le 28 novembre 2003 puis produit devant le juge des référés une attestation selon laquelle, sur ces documents, elle aurait été dans l'obligation de guider
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300779
30 juin 2015
30 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mai 2013), que le syndicat de la Résidence Duc de Guise (le syndicat), a contracté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01193
10 décembre 2013
10 décembre 2013
informer en connaissance de cause ; que la cour d'appel a expressément relevé que le 27 août 2003, l'assistante sociale de la société Arkema a adressé à Mme X... un courrier lui précisant « Afin de vous guider
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02041
21 octobre 2009
21 octobre 2009
de ses pouvoirs, en méconnaissance de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris par le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble la circulaire PERS 194, le Guide
Source officiellesoc
6137214acd580146773f28de
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Olivier Guille et Fils, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c54
23 octobre 1990
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Guinée Conakri, prise en la personne de son ministre de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00381
28 mars 2018
28 mars 2018
[...] , 2°/ Michelle Z..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée en cours d'instance, 3°/ la société La Guilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10697
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[O] [D], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [R], épouse [D], décédée, 2°/ la société La Guilde immobilière européenne, société à responsabilité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31830
5 juin 2024
5 juin 2024
COUR DE CASSATION [Localité 1], le 5 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31830 Pourvoi N° : Z 24-16.057 Demandeur : 1- Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556b9
28 mai 1974
28 mai 1974
COLLECTIVE NATIONALE DE 1946, AU MOTIF QUE L'AVIS EMIS PAR LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE, SELON LEQUEL LES DEFINITIONS DES POSTES HIERARCHIQUES CONTENUES DANS LADITE CONVENTION " POUVAIENT SERVIR DE GUIDE
Source officiellePage 36 sur 141