- le comité local du MRAP de Montpellier, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 21 juin 1984, qui, dans des poursuites contre Maurice X... et Jean-Marie

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles

1987 qui, dans des poursuites exercées contre Jean-Philippe X... pour homicide et blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils.

décédé le 23 août 2012 ; que, de sa relation avec Mme Y..., est né F..., le 21 octobre 2006 ; qu'il s'était marié avec Mme Z... le 12 mai 2012 ; que, par testament olographe daté du 16 février 2012 et

Jean X..., de Me Odent, avocat de M. Arnaud X..., les conclusions de M.

CHARLES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-ET-MARNE DU 31 MARS 1982, QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET

(JEAN-PIERRE) ET Y...

X... sous son nom Jean-Marie X... " sans autre précision, il convient de relever les mentions suivantes figurant dans un exposé préalable : - M.

Daniel, Gabriel Z..., 2 ) Mme Annie, Jeanne Y..., épouse de M. Daniel, Gabriel Z..., demeurant tous deux ...

Jean-Patrick X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

décembre 1995 et à la mainlevée des hypothèques conventionnelles inscrites à la conservation des hypothèques de Nice ; AUX MOTIFS QU' « il ressort de l'acte dressé le 15 décembre 1995 par Maître Jean

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Gabriel Y..., demeurant à Mirefleurs, Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), agissant tant

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

(JEAN-MARIE), 2° Y... (RENE), 3° LA SOCIETE D'"EDITION ET DIFFUSION DE PRESSE", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1965, QUI, POUR CONTREFACON, A CONDAMNE X...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte notarié du 24 mars

Sur le moyen unique : Vu les article L 412-15 et D 412-1 du Code du travail, Attendu que pour condamner la société Pierre Laurent (Etablissement Corico), à verser à Jean-Claude X..., chef d'équipe

JEAN-MARIE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, DU 31 MARS 1983, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

Jean-Luc, - Y...

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de M.