et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Sur la demande de mise en liberté tirée de la méconnaissance du droit d'une personne privée de sa liberté à ce qu'il soit statué à bref délai sur la légalité de sa détention en raison de la violation du

[M] a formé une demande de mise en liberté, faisant valoir, notamment, que sa détention reposait sur un mandat d'arrêt inexistant, car ayant été annulé en même temps que le jugement.

d'expression, peu important qu'aucun propos précis ne soit reproduit dans la lettre, et qu'il n'était ni démontré ni même allégué que la salariée avait abusé de sa liberté d'expression par l'emploi de

PARIS, 5ème section, en date du 11 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

suivie notamment contre lui des chefs d'assassinats, vol avec violence, séquestration arbitraire, piraterie en haute-mer, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Air Liberté et AOM et de MM.

contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Paris, 11e section, en date du 2 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

d'expression comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques ; que les exceptions dont

défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale et 6-3a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols à main armée, a rejeté sa demande de mise en liberté

intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Rachid X...; "alors qu'il résulte de l'article 6 paragraphe 3 d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

travail aux syndicats représentatifs de choisir en priorité le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des voix aux dernières élections professionnelles porte atteinte à la liberté

l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté

exceptionnel de la prolongation de détention ; "Et sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté